l'exécution du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a annulé le commandement valant saisie immobilière d'un appartement dans un ensemble immobilier dénommé « [Localité 2], [Localité 3]» à [Adresse

Il fait valoir que l'article 60 alinéa 3 du décret du 27 juillet 2006 dispose que le juge constate la caducité du commandement de payer valant saisie si le créancier saisissant ne sollicite pas la vente

sur le fond du litige, de renvoyer les parties à saisir le juge compétent pour connaître de la question de la résiliation du bail commercial, subsidiairement de réformer le jugement déféré en déclarant

Par cet acte, Mme [E] [L] demande à la cour d'annuler ou à tout le moins d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, à titre principal, de dire et juger que la demande de la Barclays Bank

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dans lequel se trouve l'appartement occupé par M. et Mme [C] a fait signifier un commandement de payer valant saisie-immobilière aux précédents

des rémunérations, - juger qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des saisies des rémunérations de statuer sur la validité du titre exécutoire fondant la demande, - subsidiairement, constater que

- CONFIRMER le jugement rendu par le juge de l'exécution de BAYONNE en ce qu'il a ordonné la mainlevée de la saisie, - CONFIRMER le jugement rendu par le juge de l'exécution de BAYONNE en ce qu'il a

[P] un commandement de payer valant saisie immobilière en vertu d'un jugement du tribunal de commerce d'AGEN du 27 mars 2019 condamnant ce dernier à payer les sommes de 95.813,50 euros en principal avec

immobilière, déclaré le jugement opposable à la SA SOCIETE GENERALE et à la SA Société Financière de Développement (SOFID) créanciers inscrits à qui le commandement de payer valant saisie immobilière

de saisie immobilière, - ordonner la mainlevée de l'inscription hypothécaire et du commandement de payer valant saisie publiés par M.

En conséquence, le jugement déféré ne peut qu'être confirmé sur ce point. Sur la saisie-attribution du 9 janvier 2019 Constatant l'absence de production par M.

Par jugement d'orientation réputé contradictoire en date du 10 octobre 2008, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a constaté la défaillance du débiteur saisi, débouté

Par acte d'huissier du 26 mars 2010, le poursuivant a fait assigner la débitrice saisie d'avoir à comparaître devant le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Grasse, à l'audience d'orientation

Le 6 avril 2023, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse.

Juger la validité de la présente procédure de saisie immobilière au regard des textes applicables.

La société Fonds calédonien de l'habitat sollicite la confirmation du jugement ayant validé la mesure d'exécution I Sur la validité de la saisie arrêt pratiquée.

[S] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Quimper en contestation de ces mesures, sollicitant la nullité du commandement valant saisie-vente, celle du procès-verbal de saisie-attribution

[Y] [S] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en 1ère prolongation de M. le préfet de la Meuse en date du 24 octobre 2025 saisissant le juge du tribunal judiciaire

Suivant jugement rendu le 20 septembre 2016, le bien objet de la saisie a été adjugé à la SCI BYRMA. Le jugement a été signifié le 06 janvier 2017.

Saisi par requête du préfet de l'Isère déposée le 30 décembre 2023 à 15h17, tendant à ce que soit prolongée la mesure de rétention mise en 'uvre, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire