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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 12
6036d07637c6b46ec6b99481
24 août 2015
comparant, non représenté TIERS ET TUTEUR UDAF 94 Mme [Y] [Adresse 2] [Adresse 4] non comparant, non représenté DÉCISION Par décision du 14 août 2015, M.
Cour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a39
29 novembre 2006
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 03/08061 M. X... Y... Mme Z... A... épouse Y... B.../ M. Dominique C... M. Joùl D...
6253cbf1bd3db21cbdd8eafc
24 janvier 2012
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 08 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 182 APPELANT : Monsieur Jean-Yves X... ... 49100 ANGERS présent INTIMEE
4e chambre civile
5fd9896a392d2379be2c53f6
15 janvier 2020
SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant Représenté par Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON, constitué, non
6253cd8abd3db21cbdd939b0
8 février 2017
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00183 ----------------------- SA LA POSTE C/ Marie-Ange X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15
9ème Chambre
DCA_23PA02787_20241220
20 décembre 2024
Sur la régularité du jugement : Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense ; 4.
Chambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b4
9 janvier 2025
GB/LD ARRET N° 05 N° RG 21/03404 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNNN [K] [S] C/ CAF DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
DCA_20PA03505_20220411
11 avril 2022
La Métropole du Grand Paris n'est B lors pas fondée à se plaindre, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en première instance, que, par jugement du 24 septembre 2020, le tribunal
8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
plan ; - la consultation du comité social et économique central en date du 12 juillet 2023 est irrégulière dès lors qu'à cette date, aucun accord collectif écrit ne lui a été soumis ; - une personne non
Pôle 1 - Chambre 12
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1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (n°190, 5 pages)
RETENTIONS
668cd248bbc9a118c6c63f73
6 juillet 2024
N° RG 24/05541 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYXM Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
depuis 2010 de la promotion à la hors classe des certifiés pour un montant de 23 100 euros () et la rétroactivité de la promotion classe exceptionnelle depuis 2017 pour un montant de 7 761 euros " ;
Pôle 6 - Chambre 2
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2 décembre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 Décembre 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00882
6253ca61bd3db21cbdd8adc7
13 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 13 Mars 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00489/BF
6253cc0ebd3db21cbdd8efed
21 novembre 2011
G : 11/ 00435 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 17 décembre 2010 RG : 10. 10695 ch no 2- Cab. 1 X.
Chambre des Etrangers
6630898403169600084135de
29 avril 2024
l'expiration du délai d'un an, obligation que la personne en situation irrégulière est tenue d'exécuter ; qu'en outre la loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032bbbe953d3a328cfe23b2
30 novembre 2017
: 16/03175 Monsieur [R] [C] c/ Madame [B] [V] CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non
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17 février 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01139 Jugement (No 09/ 777) rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00202_20250204
4 février 2025
En vertu de l'article 65 de la loi précitée, un agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne, qu'elle soit ou non justifiée par l'intérêt du service, doit être mis à
Chambre 1 A
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27 avril 2022
MINUTE N° 218/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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