En second lieu, M.

Le 19 février 2008, les parties ont rompu ce contrat d'un commun accord et à l'initiative de M. X....

B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine lui délivrer un certificat de résidence

pour laquelle il est employé, d'autre part.

Non comparant lors des débats, représenté par Me Marc GATEAU LEBLANC, avocat commis d'office au barreau de Paris, comparant en fin d'audience. INTIMÉ M.

[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [G] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par

exécutoire délivrée le 6 novembre 2023 à Me REYNAUD, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue

et plaidant par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 03 septembre 2024 devant M.

W] c/ [O] [U] [D] [Y] [U] [H] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

Par le jugement attaqué du 15 novembre 2024, rendu alors que M.

La vérificatrice a fixé la part moyenne des recettes réglées en espèces pour ces prestations à 12 %, en se fondant sur les carnets de rendez-vous de consultations et sur le compte 7010000 « honoraires

EN CAUSE : LA COMMUNE DE [Localité 1], représentée par son Maire en vertu d'une délibération du conseil municipal du 26 Août 2020, domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxane Aubin, greffière

que l'incident était mis en délibéré et que la décision serait rendue le 4 Juillet 2023, à cette date avons rendu l'ordonnance suivante : Vu le jugement du tribunal de grande instance de Toulon en date

B, représenté par Me Cukier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005954/1-2 du 7 juillet 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 24 février 2020 ; 3°

A, représenté par Me Braun demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2415960/6-2 du 6 décembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE

Madame [T] [J] c/ Société CEREALOG Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs écritures, reprises oralement à l'audience, les parties formulent les prétentions ci-après. Mme.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.