-le droit de reproduire tout ou partie de l'Oeuvre sous d'autres présentations que l'édition principale (i.e édition courante et édition de souscription), à savoir : (...)

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2012 N° 2012/ 67 Rôle N° 09/08875 Société HOIST KREDIT AB C/ [D] [O] Grosse

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sonia DE-SOUSA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M.

PARIS représentée par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Muriel C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Si le titre de Mme A... et ceux de ses auteurs ne mentionne pas cette obligation, il n'est pas établi que M.

La société CA Consumer Finance répond que, contrairement à ce qu'il prétend, M.

La société verse aux débats les justificatifs de présence du salarié aux formations ainsi que le contenu de celles-ci, constatant que les premiers juges ont effectivement vérifié le contenu des formations

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

du constat » alors que la lettre d'observations fait référence au procès-verbal de travail dissimulé qu'elle verse aux débats, ce qui suffit à confirmer sa validité sur la forme.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur B..., Monsieur C....

l'invitait à se présenter au service du personnel afin de retirer son certificat de travail et son solde de tout compte.

Madame [U] a déclaré un dégât des eaux le 17 février 2016.

Tous deux représentés par Me Samuel BERNARD, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de :

Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.

Elle estime qu'ils ne portent pas l'empreinte de la personnalité de leur auteur, eu égard à l'absence d'originalité.

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : M LACABARATS, Conseillers: M. B..., M.BEAUFRERE.

'est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2025 pour être prorogée au 12 juin 2025, au 21 août 2025, au 25 septembre 2025, au 23 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Monsieur et Madame X... se prévalent du procès-verbal de bornage amiable signé par leur auteur, Monsieur E..., et les auteurs des époux A... en 1985 et joint à l'acte de vente