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En revanche la réglementation du TTS est dérogatoire dès lors que ce mécanisme se substitue au contrat écrit et aux obligations particulières du contrat à temps partiel.

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n°30C des maladies professionnelles.

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à payer à la FNTL-UNCP, à la Fédération UNSA Transport et à la FGTE-CFDT la somme de 5.000,00 ' chacune à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession

existante sera exclusivement supporté par le locataire, y compris à la suite d'une modification de cette réglementation.

sa nouvelle mission, telle que définie par le locataire, dans le respect de la réglementation des temps de travail, de conduite et de repos.

votre numéro de carte professionnelle. (...)'.

[V] [Y] exerce la profession d'infirmier libéral.