Par décision n° 2010-8 Q.P.C. du 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel, apportant une réserve à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, a reconnu au salarié victime d'un accident du travail

Suite au rejet implicite de cette dernière, la société [3] a formé un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne.

Le 27 septembre 2017, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident dont a été victime [Y] [O].

Le 20 janvier 2019, la SAS [8] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable ([12]) de la caisse, qui a rejeté ce recours par décision du 9 septembre 2019.

sont imputables au service et qu'elle a été victime de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie.

Elle indique contester formellement le caractère professionnel de la maladie reconnue par l'avis du comité régional.

Par décision du 20 août 2004, la Caisse primaire d'assurance maladie de VALENCIENNES a reconnu le caractère professionnel de cette maladie.

Par décision du 18 juin 2019, la commission de recours amiable a rejeté sa contestation.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Par jugement prononcé le 23 décembre 2022, le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz a : - Déclaré irrecevable le recours formé par la SAS [4], faute de saisine préalable de la commission de recours

Rejet de l'appel du salarié et confirmation du jugement déféré, la cour estimant que la faute inexcusable de l'employeur n'est pas établie.

Raphaël Y..., dispose également d' un recours direct pour le remboursement des charges patronales afférentes aux rémunérations maintenues ou versées à la victime pendant la période d' indisponibilité de

[Q] [B], victime de troubles mnésiques, sur la voie de circulation, s'inscrivait dans la continuité de son premier accident.

reconnue, ou à l'employeur dans le cas contraire, la décision étant également notifiée à la personne à laquelle elle ne fait pas grief.

Il a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) d'une demande d'indemnisation de ses préjudices le 5 novembre 2003.

Par décision du 23 avril 2020, la caisse a reconnu le caractère professionnel du décès de la victime et a alloué à Mme [U] [P] épouse [A], sa veuve, une rente d'ayant-droit à compter du 1er février 2020

[Q] [R] a été victime d'un accident du travail le 18 août 2021, alors qu'il occupait un poste de chef d'équipe au sein de la société [2] (la société).

conseil lors de l'examen de la victime, ce taux ayant été confirmé par la commission médicale de recours amiable et par le docteur [Y], médecin expert désigné par la cour.

, a rejeté implicitement ce recours.

Par courrier en date du 3 avril 2024, la CARSAT a rejeté le recours formé par la société [6].