Enfin, l'astreinte reste exécutoire de droit. La Société est de mauvaise foi.

Par dernières conclusions remises le 9 mars 2024 et signifiées à l'intimée par exploit en date du 12 mars 2024 remis en l'étude, la société MMP demande à la cour d'infirmer la décision entreprise et statuant

Par ailleurs, ils réitéreront également leur engagement par le moyen d'une lettre remise à la société Val des Forges, dont modèle ci annexé, également signée immédiatement et remis à la société Val des

Il conteste à titre subsidiaire la remise des fonds et la preuve du versement.

de plein droit du taux légal de 5 points.

Il a reçu signification des conclusions de l'appelante le 26 novembre 2021 suivant acte remis à étude.

Frank Robail, président de chambre et par Mme Sonia Vicino, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

La société CCO a vainement demandé le remboursement de droits payés au titre de contenants, corbeilles vides et fruits.

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A cette date, les consorts [X]/ [J] libéreront les lieux et à défaut seront considérés comme occupants sans droit ni titre. Le loyer sera dû jusqu'à cette date. La caution sera remboursée.

En revanche, il a fait droit à la demande de condamnation solidaire des deux sociétés à leur verser une somme de 5 000 euros correspondant aux frais de désinstallation et de remise en état des lieux.

- signé par Madame Annie BALAND, présidente et par Mademoiselle Sandra PEIGNIER, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********* La SCI

n'est d'ailleurs pas remise en cause par la société prêteuse.

Cité par acte remis le 4 février 2011 en l'étude de Maître Georges B..., huissier de Justice à Replonges (Ain), monsieur Y...n'a pas constitué avoué.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Patricia GRASSO, Conseillère faisant fonction de Président et par Monsieur Thibaut SUHR greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[L] a entamé une procédure judiciaire pour se faire rembourser une somme qu'il n'a jamais versée, de sorte que la faute est évidente et qu'il s'agit bien d'un abus du droit d'agir en justice qui lui a

Pour s'opposer à ces demandes, Madame Nadine X... exposait, sans contester le principe de la dette, que celle-ci avait été remboursée partiellement de diverses manières, par remise de chèques, cession

[N] d'avoir fait usage de notes de frais falsifiées pour avoir été établies par ses soins à l'effet d'obtenir le remboursement de frais n'ayant correspondu à aucune réalité ('remboursement de frais indus

- signé par Monsieur Alain CHAUVET, Président et par Evelyne MUDRY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.