[J] [B], Mme [M] [DF], Mme [E] [B] épouse [V], M. [X] [B], Mme [L] [B] épouse [P], Mme [W] [B] épouse [O], Mme [R] [B] C/ M. [II] [G] , Me [XE] [I] M.

quant à ses effets en FRANCE relativement à l'immeuble puisqu'aussi bien il était stipulé, dans la convention annexe, que " le logement et le patrimoine acquis durant le mariage seront attribués à l'épouse

Il était uni sous le régime de la communauté universelle à Mme [F] [B], placée sous tutelle par jugement du 23 juin 2014, et de leur union sont nés deux enfants, M.

par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son avocat, d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de la renonciation

par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son avocat, d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de la renonciation

l'Etat au bénéfice de son conseil en application des dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve d'une renonciation

l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros au profit de son conseil au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, ce règlement emportant renonciation

[R] [C] devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 9] sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts.

En outre, le vérificateur a relevé qu'il existait une communauté d'intérêt entre les parties à chacune de ces cessions, M.

VULKAN FRANCE SA C/ [S] [T] [K] [V] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du

par Me Dalila AHMEDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0387 INTIMÉS Monsieur [H] [R] né le 11 septembre 1958 à [Localité 11] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 7] Madame [K] [W] [U] épouse

Localité 1] Représenté parla SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP DEYGAS-PERRACHON et ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Mme [S] [B] épouse

FAITS ET PROCEDURE Le [Date mariage 1]/2011, [L] [N] a épousé Mme [B] sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sylvie Z... épouse

le 06 Décembre 1961 à Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio (20144) ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie-Ellen Y... épouse

La cause et les parties ayant été renvoyées devant la Cour d'Appel de LYON, Thierry E... et son épouse Hélène F... ont saisi la Cour de céans, suivant déclaration du 29 juin 2001.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 mai 2023 **** EXPOSE DU LITIGE [O] [J] est décédé le [Date décès 3] 1989, laissant pour lui succéder son épouse, [L] [C], et leurs huit enfants, parmi lesquels

avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016275 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Elodie X...épouse

Il soutient cependant que l'épouse a opéré transfert de cette somme sur un de ses comptes personnels en Suisse.

à l'époux survivant ; - Apporté en communauté un immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse 1] à [Localité 7] (93).