dans les plus brefs délais ou si un autre Etat peut être requis.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par Mme C sont manifestement dépourvues de fondement et ne peuvent dès lors qu'être rejetées en application des

Il résulte de ces dispositions, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté

Il résulte de tout ce qui précède, que la requête d’appel de Mme A... est manifestement dépourvue de fondement.

Par un jugement n° 1802533 et 1900057 du 8 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ces requêtes ainsi que les conclusions présentées par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par requête du 17 janvier 2019, M.

À défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Enquête sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

Confirme la décision entreprise en ses autres dispositions non contraires au présent arrêt, et notamment en ce qu'elle a rejeté la demande de Madame Marie Thérèse X... épouse Y... tendant à ce qu'il lui

: Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle OMNES, lors des débats et lors

Copie en sera donnée pour information au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Douai, le 15 janvier 2024.

A l'issue des débats, le président a avisé les parties présentes que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel de Douai à la date du 01 FEVRIER 2013.

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction ne peuvent qu'être rejetées. DECIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

[X] [U] (petit - enfant) : 3 300 euros M.

G..., qui n’ont pas présenté d’observations dans le cadre de la présente instance.

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Lyon, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Valence, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du