date du 29 juin 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Arras, a constaté l'accord des parties, et dit que le père exercerait un droit de visite les 1ère, 3ème, et 5ème samedi

[F] [P] sur lesquelles ils ont mentionné chacun avoir travaillé le samedi 3 novembre 2018 de 12h00 à 19h40.

obligations de service au sein des deux établissements où il avait été affecté ; - l'indemnisation des gardes réalisées au centre antipoison, au titre de la permanence des soins pour les nuits, les samedis

et dimanches de 10 heures à 18 heures . à compter des 2 ans et jusqu'à 4 ans, un week-end sur deux du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, outre 5 jours à Noùl et à Pâques et 15 jours l'été .

suivantes son droit de visite et d ' hébergement à l ' égard de ses enfants : * en dehors des périodes de vacances scolaires : les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du samedi

la mère exercerait l'autorité parentale sur l'enfant mineure Mathilde, - dit que le père exercerait librement son droit de visite et d'hébergement sur sa fille Mathilde et à défaut d'accord, un samedi

valoir que : contrairement à ce que soutient la commune de Maisons-Alfort, le délai non franc de quinze jours donné au titre de la procédure contradictoire n’expirait pas le vendredi 29 avril mais le samedi

et pas tous les samedis.

* pour le samedi 5 avril 2008 : M.

, entraînant la baisse de la fréquentation de la base nautique le samedi.

Mme [CW] a enfin indiqué ne jamais avoir bénéficié de soins le samedi alors que des séances ont été facturées le samedi pour cette patiente. La caisse a enfin notifié à M.

2007, rendu sur l'assignation en référé, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant chez la mère, accordé au père des droits de visite à la journée jusqu'au sevrage de l'enfant-le samedi

Toutefois, le courrier du 25 octobre 2017 n'a pas valeur d'engagement contractuel et le fait pour l'employeur d'avoir finalement demandé à Mme [Y] de travailler les samedis n'est pas constitutif d'une

qu'il étaye ainsi suffisamment sa demande et que son employeur doit donc aussi justifier des horaires effectués, ce qu'il ne fait pas, - qu'il retient 10 heures de travail effectif par jour plus un samedi

elle lui a notifié son licenciement pour fautes lourdes en raison des faits suivants : Vous avez en effet reconnu en présence de Monsieur C..., de Madame D... et de votre conseil, avoir récupéré le samedi

11 au samedi 18 février 2017 (semaine commune zone C et zone B) - vacances de printemps 2017 : du samedi 8 au samedi 15 avril 2017 (semaine commune zone C et zone B) - vacances d'été : * années impaires

matin ou du samedi fin des classes au dimanche 18 heures, durant les vacances scolaires, pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires,

communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy : 1) l'entier dossier médical constitué lors de son passage aux urgences de l’hôpital Jean-Verdier le samedi

Il peut être prorogé conformément aux article 640 et 642 du code de procédure civile, ce qui signifie que si le délai expire un samedi ou un dimanche, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

jugement du Juge aux affaires familiales de Guéret du 05 décembre 2012 qui a dit qu'il exercera le droit de visite à l'égard des deux enfants nés de ses relations avec Brigitte Z..., s'exercera le premier samedi