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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01723_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Horizon Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 avril
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Pallas Immobilier a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 octobre
Juge des référés
ORCA_24VE00455_20241120
20 novembre 2024
antérieure : L'établissement public Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine, dit B, a déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, la société
Chambre civile TGI
64ae4e61dc6b4e05dbb0b95f
4 juillet 2023
[D] sera tenu de restituer ce véhicule, les défendeurs assumant les frais afférents à cette restitution ; Condamne in solidum Mme [P] [H] et la société à responsabilité limitée GARAGE [R] à payer à M.
DCA_24MA02138_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gecobat a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 31 juillet
DCA_21NC00146_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Promorest a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 septembre
Pôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
à responsabilité limitée Compagnie Générale de Pose, la société anonyme GAN Assurances, la société Arte Charpentier et associés, la société anonyme Honeywell, la société à responsabilité limitée Viabilité
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04283_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DH 77 a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb7af74d4c3f5966928845
4 mars 2019
en nom collectif GIR Réunion à l'en tête de la société à responsabilité limitée Gesdom, et a investi 24 687 euros, ensuite portés aux comptes courants de 6 sociétés en nom collectif : dites GIR Réunion
2ème Chambre
DCA_21NT01217_20240126
26 janvier 2024
La société à responsabilité limitée Océane est propriétaire d'une parcelle cadastrée section EC n° 83 située à Saint-Herblain.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KVXS SCI MALECOc/SARL M
6274bc0d2799a9057d5dcf51
5 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 10 décembre 2015, la société civile immobilière Maleco (la SCI) a conclu avec la société à responsabilité limitée M. [K] (la société M.
642fb5e2cece1704f5747454
6 avril 2023
Les dépens d'appel seront supportés in solidum par la société à responsabilité limitée Service Depannage Langonnais, la société à responsabilité Etablissements [D] et la société anonyme Maaf Assurances
Pôle 4 - Chambre 2
659f99203328fa00087a269e
10 janvier 2024
la société Bos du coût de remise en état de l'appartement mais à hauteur de 32.120 € TTC (29.200 € HT) au lieu de 45.000 € ; Suivant acte authentique du 14 mai 2014 la société à responsabilité limitée
3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
de la société à responsabilité limitée Le Relais des Forges, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes à lui verser, à titre principal
Pôle 4 - Chambre 7
65a0f43f383a880008fd0753
11 janvier 2024
APPELANT ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMÉNAGEMENT [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric LEVY de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T 07 INTIMÉES SOCIÉTÉ
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Aldi Marché Colmar a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la mise en
DCA_23NC00113_20250605
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Aldi Ennery a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la mise en demeure
DCA_23NC00114_20250605
4ème chambre
DCA_22TL00519_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Frank Font France a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération
25e chambre MEE commune
65376132974d258318455265
20 octobre 2023
********************************************************************************** Expéditions délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration d'appel du 28 juin 2022, la société
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