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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01723_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Horizon Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 avril

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02874_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Pallas Immobilier a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00455_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

antérieure : L'établissement public Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine, dit B, a déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, la société

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ae4e61dc6b4e05dbb0b95f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[D] sera tenu de restituer ce véhicule, les défendeurs assumant les frais afférents à cette restitution ; Condamne in solidum Mme [P] [H] et la société à responsabilité limitée GARAGE [R] à payer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02138_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gecobat a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 31 juillet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00146_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Promorest a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 septembre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635161a2ead9ed860b7001

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

à responsabilité limitée Compagnie Générale de Pose, la société anonyme GAN Assurances, la société Arte Charpentier et associés, la société anonyme Honeywell, la société à responsabilité limitée Viabilité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04283_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DH 77 a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb7af74d4c3f5966928845

Appel

4 mars 2019

4 mars 2019

en nom collectif GIR Réunion  à l'en tête de la société à responsabilité limitée Gesdom, et a investi 24 687 euros, ensuite portés aux comptes courants de 6 sociétés en nom collectif : dites GIR Réunion

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01217_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La société à responsabilité limitée Océane est propriétaire d'une parcelle cadastrée section EC n° 83 située à Saint-Herblain.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KVXS SCI MALECOc/SARL M

6274bc0d2799a9057d5dcf51

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 10 décembre 2015, la société civile immobilière Maleco (la SCI) a conclu avec la société à responsabilité limitée M. [K] (la société M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e2cece1704f5747454

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les dépens d'appel seront supportés in solidum par la société à responsabilité limitée Service Depannage Langonnais, la société à responsabilité Etablissements [D] et la société anonyme Maaf Assurances

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f99203328fa00087a269e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

la société Bos du coût de remise en état de l'appartement mais à hauteur de 32.120 € TTC (29.200 € HT) au lieu de 45.000 € ; Suivant acte authentique du 14 mai 2014 la société à responsabilité limitée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00978_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

de la société à responsabilité limitée Le Relais des Forges, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes à lui verser, à titre principal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

65a0f43f383a880008fd0753

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

APPELANT ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMÉNAGEMENT [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric LEVY de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T 07 INTIMÉES SOCIÉTÉ

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00111_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Aldi Marché Colmar a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la mise en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00113_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Aldi Ennery a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la mise en demeure

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00114_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Aldi Ennery a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la mise en demeure

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00519_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Frank Font France a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65376132974d258318455265

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

********************************************************************************** Expéditions délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration d'appel du 28 juin 2022, la société

Source officielle

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