(14.244,08 € + 33.960,69 € + 3.575,00 €) ; * les sociétés ACA et PEGEON à leur payer la somme totale de 52.566,36 € au titre des travaux de reprise concernant ce lot de peintures (42.691,86 € + 9.874,50

du travail.

Elle est travailleur handicapée et ne peut travailler depuis 2008. Elle a été dépressive pendant plus de 15 ans.

, les travaux de peinture et embellissements intérieurs, - rejeté les demandes d'astreinte et de contrôle par expert présentée par Madame [H] [K], - fixé un loyer réduit à la somme de 410 € à compter

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [B] [P], artisan peintre affilié à la caisse du régime social des travailleurs indépendants ( RSI ) depuis le 3 octobre 1990,

[G] expose que « nous avions besoin de certains produits pour réaliser nos travaux, exemple : diluants, huiles et peintures (diluant S2') trichloréthylène.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [S], né en 1965, a été engagé en qualité d'adjoint au directeur par la SCOP Les Peintres Périgourdins, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 octobre

de': - désinfection et désinsectification des nuisibles, - isolation des chambres, - réfection de la peinture des chambres Nord.

Il sollicite également une somme de 1 321,50 euros pour des travaux de peinture.

La société AZ Architecture s'est chargée de la coordination des travaux et a sous-traité l'intégralité des travaux aux entreprises suivantes : - La société Entreprise Benoit Guyot, titulaire du lot chauffage

[H], - n° 4, 6, 7, 8, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 18 des parties communes ainsi que ceux de peinture de l'acrotère nord et de découpe du zinc au droit du support d'antenne (toiture terrasse), - rejeté la

La réfection des façades (peinture extérieure, peinture des balcons, peinture des façades, peinture des ouvrages PVC, réfection des joints de dilatation et de calfeutrement) a été confiée à la société

Des dégâts des eaux à répétition se sont produits à tout le moins depuis avril 1999.

: il vous est notamment reproché de ne pas avoir anticipé les travaux et d'avoir pris le risque de faire travailler les peintres en pleine exploitation ; de ne pas avoir procédé aux réparations correctes

Selon ce témoin, la cause de la chute de Mme [H] doit être attribuée 'au revêtement de sol glissant (peinture récente, anti-dérapant inexistant et aucune signalisation visible pancarte 'sol glissant')'

du pilier gauche en entrant, fissures visibles du revêtement en partie inférieure de la vitrine des pâtes de fruit, jointoiement manquant avec la plinthe, décollement de la peinture du coffrage en bois

civile et, statuant à nouveau, de : - écarter l'application de l'article L. 1332-5 du code du travail en raison de son inconventionnalité, violant les dispositions de l'article 6-1 de la Convention

en bâtiment " sous contrat à durée déterminée, un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2023, par le même employeur, en qualité d'" ouvrier polyvalent peinture " et, en dernier

[H] [L] et Mme [C] [D] les factures relatives aux travaux de plomberie, électricité et revêtement de sol, peintures, chauffage et ventilation correspondant aux travaux de moins de dix ans réalisés par

du sol bétonné des parkings et la dégradation de la chape constituant le support de la peinture et évalue le coût des travaux de reprise à la somme de 45'635,06 euro TTC.