Le Syndicat des Copropriétaires a régulièrement dénoncé à Monsieur Y...ses dernières conclusions.

A hauteur d'appel, le syndicat des copropriétaires verse aux débats la matrice cadastrale du lot de Mme [F], ainsi que le règlement de copropriété.

Une assemblée générale des copropriétaires de la résidence Porte Jeune Extension du 24 février 2015 a élu Mme [D] en qualité de syndic de la copropriété.

78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2021 N° RG 20/04322 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBFV AFFAIRE : [B] [E] [Z] [T] [S] [V] épouse [T] C/ Syndicat des copropriétaires

Par conclusions n° 2 notifiées par voie électronique le 19 septembre 2022, la syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Panache demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 15 décembre 2003, des travaux de reprise de l'étanchéité de la cour de l'immeuble ont été votés.

Le syndicat des copropriétaires a refusé de payer les factures au motif qu'aucune assemblée générale n'avait autorisé les travaux.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 5 mai 2009, l'assemblée générale des copropriétaires a autorisé la société Gabriel à réaliser des travaux de modification de plusieurs puits de lumière.

Copropriétaires de la Résidence Les Cardinales à lui régler une somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence

[M] de la représenter à l'assemblée générale des copropriétaires du 22 mars 2018.

Il ajoute que le copropriétaire bailleur est responsable à son égard et envers les autres copropriétaires des infractions au règlement de copropriété commises en consentant un bail visant une activité

Pour statuer ainsi, l'arrêt retient qu'aux termes de l'article 2.11 de la convention du 30 décembre 1991, les décisions collectives sont prises par consultation écrite, tout copropriétaire n'ayant pas

- Sur la nullité de l'assemblée générale du 27 septembre 2004 L'assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 2 juillet 2004, en même temps que l'assemblée générale ordinaire, n'a pas voté

pas simplement la régularisation d'un trouble de jouissance ou le respect du règlement de copropriété, mais bien la préservation du droit de propriété sur une partie commune indûment occupée et la démolition

[C] dans son rapport du 21 décembre 2006 et par voie de conséquence à relever le syndicat des copropriétaires indemne des condamnations prononcées à son encontre au titre de ces travaux en lui versant

[L] [B] pour engager la S.C.I sera toujours requis. Lors de l'assemblée générale du 9 avril 2020, M. [L] [B] a d'ailleurs voté contre cette résolution (pièce 60 [O] [B]).

à la cour de : *infirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions Et statuant à nouveau *annuler le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble «  [Adresse 1] 

La MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 15] et la SA BUREAU VERITAS ont régulièrement interjeté appel de ce jugement suivant déclarations respectivement enregistrées

Ce dernier ne peut davantage opposer aux copropriétaires la prescription de leur contestation puisque celle-ci n'est pas formée par voie d'action mais constitue une défense au fond.