Par infirmation de la décision des premiers juges, étant relevé que la caution s'est engagée dans limite de 22500euros couvrant le principal, les intérêts et autres accessoires, M.

Par ordonnance en date du 17 juin 2022, le juge a : - rejeté les demandes de la société civile Roucher, comme excédant les pouvoirs de la juridiction des référés, et l'a invitée à se pourvoir comme bon

Elle estime par ailleurs que les intérêts conventionnels sont dus parce que la caution était aussi la dirigeante du GFA cautionné. Elle n' ignorait donc pas le montant des engagements de la société.

correspondants aux warrants impayés, les intérêts au taux légal à compter du 6 mai 1996 jusqu'au paiement, intérêts capitalisables annuellement;- 100 950,11 Francs, montant du solde débiteur en principal

A cette occasion, elle nous a fait part d'agissements de votre part que nous ne pouvons tolérer.

[G] n'a jamais contesté s'être porté caution, il prétend seulement que son cautionnement n'était pas éclairé ce que démontrerait la mention manuscrite reproduite dans chacun des deux actes de cautionnement

et l'emprunteur ne sont pas codébiteurs, la caution étant un engagement accessoire à l'opération de prêt principal ; - juger que l'action intentée à l'encontre des cautions n'a pas interrompu le délai

MOTIFS DE LA DECISION A/ Sur l'existence du cautionnement Le Crédit Coopératif soutient que s'agissant d'un acte unilatéral, le cautionnement préparé par lui ne pouvait être 'mis en force' que par

Dès lors, la défaillance du débiteur principal est bien caractérisée et justifie d'appeler la caution à honorer les engagements pris.

[Y], M. et Mme [T] se portant cautions solidaires de M. [Y] dans la limite de 28 000 euros en principal, plus intérêts, frais et accessoires évalués à la somme de 4 000 euros. M.

caution dans sa globalité.

principal, intérêts, frais et accessoires.

Aux termes de ce contrat, monsieur Fabio X... s'est engagé en qualité de caution solidaire en renonçant au bénéfice de discussion, à rembourser à la société FRANCE BOISSONS RHÔNE ALPES toute somme qui

excessif le préjudice subi par la caution ne saurait être équivalent à la dette toute entière mais seulement à la mesure excédant les biens que la caution pouvait donner en garantie ; qu'elle demande

Le cautionnement qui excède la dette, ou qui est contracté sous des conditions plus onéreuses, n'est point nul : il est seulement réductible à la mesure de l'obligation principale.

du fait du cautionnement BPI.

Cet emprunt était garanti par un engagement de caution de l'association coopérative le Cautionnement Mutuel de l'Habitat. M.

[F] n'a pas été assigné en qualité de débiteur mais de caution personnelle et solidaire de la SARL Pour votre confort, et que la procédure collective dont cette débitrice principale a fait l'objet n'interrompt

[D], caution, mais a seulement eu pour conséquence d'interdire le droit de poursuite à l'encontre de la débitrice principale.

Cet acte a été dénoncé à la caution par acte d'huissier en date du 5 juillet 2021.