AVENANT : La Maison Américaine et Canadienne, assurera avec le cabinet d'architecture E.

Considérant ce qui suit : 1.

[N] ayant une activité libérale d'architecte, il est affilié à la CIPAV et tenu au paiement des cotisations, en application des articles L.642-1 et R.641-1 et R.643-2 du code de la sécurité sociale.

LEPETIT venant aux droits du Cabinet d'architecture GARCHERY-MAUFRAIS, ... 35120 DOL DE BRETAGNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la

Prétendant ne pas avoir été informés de ce que la somme destinées aux travaux incluait des honoraires de maîtrise d'oeuvre, archictecte, avocat, frais aful etc ¿ et se plaignant de surcroît d'une perte

Dans l 'hypothèse ou elle jugeait que l 'article 1 n 'est ni formel ni limité, - juger la MAF fondée à se prévaloir des articles L 1 13-1 A1 2 du code des assurances et 2.1 1 1 des conditions générales

ARCHITECTURE INGENIERIE CEVENOLE assignée par procès verbal de recherches infructueuses le 04/11/2025 S.A.R.L.

Sont notamment intervenus à l'opération de construction : La société [X] [R] Architecte, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes français ( ci-après MAF), en qualité de Maître d'oeuvre, La société

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

par Me Jean-Loup PEYTAVI avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 INTIMES - Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2

[G] [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-019576 du 11/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par

[Localité 1] N° SIRET : 444 809 792 00021 et M.A.F.- MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par : Me

[E] a usurpé le titre d'architecte ; - dit que M.

/ Mutuelle SMABTP SA ALBINGIA SARL BOIS GRAZIANI BOIS ARCHITECTURE SA SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE - SP2I - Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La collectivité des copropriétaires s'est constituée en un Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] (dit le SDC [Adresse 1]), représenté par son syndic, la société AGENCE GENERALE (dit

*responsabilité de l'agence d'architecture pour manquement à une obligation de conseil et demande de résolution des contrats Pour condamner l'architecte à payer à son client la seule somme de 2 500

Le 12 février 2021, l’architecte des bâtiments de France a rendu un avis défavorable au projet.

La SARL LOFT ARCHITECTURE, dont le gérant est Monsieur [Z] [H], assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (ci-après MAF), a déposé le permis de construire qui a ensuite été transféré à la