Ordonnance N°469 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6CP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 mai 2026 [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES

Dans son ordonnance du 19 mai 2026 à 15h40, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la procédure diligentée à l'égard de [N] [L] régulière mais dit n'y avoir lieu à prolongation en raison d'une

de 37 501,98€ à titre de rappel de commissions ; - la somme de 10 480,90€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 1 048,09€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 19

Suivant requête du 19 mai 2026, reçue le 19 mai à 14 heures 14, le préfet de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation de la rétention d'[

Suivant requête du 19 mai 2026, reçue le 19 mai à 15 heures 17, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation de la rétention d

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [S] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [5] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 19

de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle à sa demande : 1) de consultation sur place de sa copie d'épreuve au concours interne d'attaché territorial qui s'est déroulé le 19

directeur général des finances publiques à sa demande de copie du rapport de vérification établi à la suite du contrôle effectué chez sa cliente par la direction du contrôle fiscal d'Île-de-France Est, du 19

jugés dangereux ; 2) les résultats d'analyse de « la boulette de viande empoisonnée » ; 3) le « courrier des Beaux-Arts portant sur les motifs de leur intervention » ; 4) le courrier du sous-préfet du 19

ministre de la justice à sa demande de copie des décisions autorisant les fouilles opérées sur sa personne pour les dates suivantes: 1) les 31 octobre 2019, 14 novembre 2019, 11 décembre 2019 et le 19

Défense à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 154 établi le 19

par les experts de la société française de chirurgie thoracique et cardiovasculaire (SFCTCV) et du conseil national des universités (CNU) à la gouvernance des hôpitaux universitaires Henri Mondor, le 19

- Chambre 4 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01704 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

[C] et la SCEA d'autre part, demandent en substance l'infirmation du jugement du 19 novembre 2020.

de sa créance d'un montant de 516 836,25 € au 31 décembre 2024 conforme à l'arrêt mixte avec les imputations préconisés des paiements partiels: - de 123 290 € du 12 octobre 2020 et de 208 800 € du 19

Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn COURTEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19

[Q] [L] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 19/00789 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Palicot Me Mlekuz

Le 19 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Marion DE LA O, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19

C'est dans ces conditions que par requête du 19 février 2024 (date d'envoi inconnue), M.