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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
603699194c3e913b8d57cb61
24 septembre 2015
DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS ICOPAL SAS [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Olivier JOSE de l'AARPI C & J AVOCATS
Chambre 3-1
6364bae5e405357f749ea7e0
3 novembre 2022
de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Maître [V] [K], ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b80
20 novembre 2020
Non comparante, non représentée Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARLU R... AVOCAT [...] [...]
6253c884bd3db21cbdd857a1
31 mai 2001
Camille, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxY Ayant pour avocat Maître RONDU, Avocat au barreau de METZ - 2 - Monsieur Z...
2ème chambre section C
672cb7d8a7ecba2a7114dff3
11 avril 2024
[P] [B] Représentant : Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2023-05611 du 28/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
2ème Chambre
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1 juillet 2025
LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [X] [J] [U] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Laurence SUDRE-THOLONIAT, avocat
Pôle 4 - Chambre 1
65b4b0157ef77d000880b56f
26 janvier 2024
Maire en exercice, domicilié en cette qualité audit Hôtel de Ville, [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Jean-christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocat
11e Chambre A
603690ae18dd933375dc985b
6 octobre 2015
ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 480 Rôle N° 14/00689 [M] [C] C/ SARL LA PLACE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SORENSEN Me Alexandre
6253c864bd3db21cbdd85299
21 mars 2001
C/ Alexandre A... B...
6253c9f8bd3db21cbdd89ad2
11 septembre 2007
SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Hervé X... ... 75116 PARIS Comparant - Assisté de Me LEURENT Grégory, avocat
Chambre Sociale-Section 1
62678d5d189ce3057d201c97
25 avril 2022
ARKOTAL LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Alexandre FAVARO
Chambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d192
19 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS, Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau D'ORLEANS Ordonnance de clôture : 16 FEVRIER 2024 Audience publique du 14 MARS 2024 tenue par M.
6253ccffbd3db21cbdd91f8f
27 janvier 2015
Alexandre Y...
Pôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a8a
26 août 2022
[K] [N] né le 10 octobre 1990 à Casbah, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, et de M.
64e452532fd198d969c012c5
21 août 2023
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
66a882127be56405acf79015
27 juillet 2024
65af6ae2b6c6260008b531e2
22 janvier 2024
de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexandre Marinelli substituant le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé
6253cdd7bd3db21cbdd94ace
19 octobre 2020
T..., avocat, a apporté son concours à Monsieur O... Q... et Madame E... Q... dans le cadre d'une procédure d'indemnisation à la suite d'un accident de la circulation.
6253cddbbd3db21cbdd94bd5
9 décembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
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26 mars 2014
M. l'avocat général s'en rapporte.
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