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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9a1cdc6046d4787eeee
21 mai 2026
21 mai 2026
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe921cdc6046d4787d002
21 mai 2026
21 mai 2026
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe980cdc6046d4787e706
21 mai 2026
21 mai 2026
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe999cdc6046d4787ecf2
21 mai 2026
21 mai 2026
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe99bcdc6046d4787edba
21 mai 2026
21 mai 2026
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b2
27 octobre 2002
27 octobre 2002
l'audition qui a suivi ces constatations, l'intéressé a reconnu participer à l'activit commerciale exercée par son épouse, en conduisant son véhicule sur les places de marché, mettant en place l'étal, et en aidant
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864e1
27 octobre 2002
27 octobre 2002
l'audition qui a suivi ces constatations, l'intéressé a reconnu participer à l'activit commerciale exercée par son épouse, en conduisant son véhicule sur les places de marché, mettant en place l'étal, et en aidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbd
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Une note de situation établie par l'Établissement public de santé mentale de Saint-Avé le 19 août 2014 faisait état de l'incapacité de Nicole X...à s'approprier un accompagnement social régulier et aidant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01061_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A n'aidait pas encore sa compagne, évoquait déjà l'endométriose.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02662_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par ailleurs, s’il ressort des pièces du dossier que la fille du requérant, qui réside en France sous couvert d’une carte de séjour pluriannuelle en cours de validité, est « l’aidante principale » de M
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02665_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Enfin, si Mme A... se prévaut de la présence en France de leur fille, qui bénéficie d’une carte de séjour pluriannuelle en cours de validité, et de la circonstance que cette dernière est « l’aidante principale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01569_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Si l'intéressé justifie être hébergé par son cousin, en situation de handicap, en tant qu'aidant familial, reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées par une décision
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cc0876004f131a600d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6015
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Source officielle5e chambre Pole social
631834d40876004f131a6041
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5428361df277dc5987d
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d127cdc6046d4789b78d
16 avril 2026
16 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9eda31367c908eb70d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb727
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb72f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
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