Je veux sortir, je veux aller en Espagne, directement, pour le travail. C'est ma copine qui m'a dit de venir en France, mais je travaille en Espagne. Je préfère aller en Espagne, qu'au Maroc.

moitié les années impaires, à charge pour elle d'assumer les trajets, - de l'autoriser à inscrire seule Alan... pour la rentrée scolaire du mois de septembre 2013 ; - de l'autoriser à inscrire seule Alex

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYMT CS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 24 mars 2023 RG :22/00404 [Adresse

X... demande à la cour : - de statuer sur le conflit d'autorité parentale opposant père et mère, - de constater que Madame Y... fait entrave à sa liberté fondamentale constitutionnelle, européenne d'aller

agissant en son nom personnel et en qualité de représentante de ses enfants mineurs Chloé et Thibault B...

C et à Mme I, au nom et pour le compte de leur fils mineur Adrian, une somme de 41 000 euros à M. C et a rejeté le surplus de la demande.

En conséquence, nous vous avons convoquée le 12 octobre 2018 pour un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Vous ne vous êtes pas présentée à l'entretien.

Il résulte en effet de cette expertise que les deux mineurs souffrent de troubles anxieux en présence de leur père.

Par arrêt du 14 juin 2012, la cour d'appel de PARIS a notamment : -confirmé le jugement sauf en ce qui concerne l'usage du nom marital, la résidence habituelle de l'enfant mineur et le droit de visite

et Dominique X... sur le fondement de l'article 233 du code civil -constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs -fixé leur résidence habituelle chez leur mère

Ils ont déclaré être entrés en France le 13 décembre 2016, accompagnés de leurs deux fils mineurs, nés les 17 juin 2006 et 12 mai 2010.

par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Centre-Val-de-Loire a rejeté sa demande du 13 avril 2018 tendant, à titre principal, à la restitution de la redevance progressive des mines

[C] a multiplié, dès l'âge de 4 ans, les allers-retours entre l'Algérie et la France, et qu'il a fait l'objet d'une décision portant refus de séjour par le Préfet des Bouches du Rhône le 14 février 2020

réparation de leur préjudice moral - la condamnation de la SA GUYOMARC'H SILLE à payer à Monsieur X... et à Madame X... et en leur qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils mineur

gratuitement, - dit que les parties devront assurer par moitié le règlement provisoire des crédits immobiliers relatifs à l'acquisition du bien immobilier commun, - fixé la résidence de l'enfant mineur

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

père exercera son droit de visite et d'hébergement : pendant les vacances scolaires la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, à charge pour le parent concerné d'aller

97440 SAINT-ANDRE Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur Johny Camille Y... ... 97440 Saint-André Représentant : Me Alex