la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et assistée de Céline DESPLANCHES, greffière Vu les articles

de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière Vu les articles

qualité audit siège ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente du Pôle 6 - Chambre 2, Assistée de Sylvie RIBEIRO, adjointe faisant fonction de greffière Vu les articles

SUR CE, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 26/00753

SUR CE, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/04861

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME Mme [J] [C] Intervenante volontaire née le 08 Septembre 1946 à [Localité 2] assistée de Me Johana

[B] [N] la somme de 3.977,40 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, a les parties de leurs autres demandes.

145, 331, 367, 368 et 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu la loi n°85677 du 5 juillet 1985, Vu l'article L. 211-20 du code des assurances, -Déclarer irrecevables comme nouvelles les prétentions

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 7 juillet 2025, Mme [M] [R] demande à la cour, sur le fondement des articles 2224 du code civil et suivants du code civil, des articles L. 331

Par dernières conclusions notifiées par la voie du RPVA le 30 septembre 2019 les appelants demandent à la cour, Vu l'article 1907 du code civil, Vu l'article 1134 du code civil, Vu l'article

[B] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [B] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport

[Y] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] de toutes autres demandes ; - le condamner à payer au Crédit Lyonnais 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens avec application de l'article 699 du même code

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile