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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA03663_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

des études de stylisme, qu'en 2017, elle s'est inscrite à une formation " modéliste toiliste patronnière " et qu'elle présente enfin pour l'année 2018-2019 un certificat de scolarité de l'Ecole des beaux-arts

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00190_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A..., leur beau-fils et beau-frère ont, d’une part, formé devant le tribunal administratif de Nantes un recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’intérieur et, d’autre part, saisi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04532_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

six années, d'une insertion professionnelle de deux années et demie auprès du même employeur en qualité d'aide-pâtissier dans un métier en tension et de la nationalité française de sa sœur et de son beau-frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00400_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants étrangers et de leurs familles ; - il est isolé en Algérie alors que sa sœur et son beau-frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01420_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

mariage en 2018, la teneur de ces attestations quant à la poursuite de la vie conjugale est soit inexistante, soit rédigée de manière peu circonstanciée et en termes généraux, les attestations de son beau-père

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099dbf9fd47c90a13d5c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[F] masseur- kinésithérapeute exploitait un fonds de commerce de centre de beauté situé à [Localité 2] (35). Elle employait un effectif de moins de 10 salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a237347ca18b0008e57f8a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LA CAVE D'[Localité 1], anciennement dénommée SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE (UVIB), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

Source officielle
CA

RETENTIONS

689191eacc6ad3ccb24aed8b

Appel

3 août 2025

3 août 2025

[F] [S] [K] né le 24 Mai 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa319a009f81000890dd66

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE

Source officielle
CA

2e Chambre

60332190fe5a2d930e1d389b

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

certifiée, - que le signe « LABEL ROSE '' n'évoquera aucunement un label de certification pour le consommateur des produits des classes 3 et 4, dans la mesure où ledit signe est un jeu de mots évoquant la beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006b

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Z... ...02160 VENDRESSE BEAULNE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02345_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

par lequel il a autorisé la SAS " Les éoliennes citoyennes 11 " à installer et exploiter six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Beauvilliers, Prasville, Les-Villages-Vovéens et Eole-en-Beauce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c32

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

05210 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Mineurs ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 No 327 / 07 APPELANT : Mme Christelle X... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Comparante et assistée de Me Simone BEUN

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6688ddf8676b73dd81b96c28

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EMTP Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e14

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Paul X..., son beau-père, comme curateur. Selon ordonnance en date du 10 janvier 2013, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Quimper a déchargé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef94

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

droits, et que la mineure, âgée de 17 ans et demi au jour de l'adoption, peut manifester son affection pour celui qui l'a élevée autrement que par une mesure d'adoption, qui a pour effet de placer le beau

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02903_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

dans son pays d’origine, le Congo, où il n’a jamais vécu ; sa grand-mère et sa mère vivent régulièrement en France, cette dernière bénéficiant de la qualité de réfugiée depuis le 14 mars 2008 ; son beau-père

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00587_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

étudiant jusqu'au 30 juillet 2022, qu'il a créé une autoentreprise en 2019, qu'il travaille dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis 2021, qu'il vit en concubinage depuis 2018, que son beau-fils

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01311_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Compte tenu de ce qui a été dit au point 7, et de la circonstance du décès du beau-père de la requérante, pour lequel elle avait un rôle d'aidant familial reconnu par le département de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03152_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il soutient que : sur la décision de refus de séjour : -elle est insuffisamment motivée en ce qu'elle ne mentionne pas la présence à ses côtés de ses beaux-parents et de ses deux enfants mineures

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BALLISTIK BEAUNE

SIREN 793982927Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

15/09/2026

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Dépôts des comptes

SEASON BEAUNE

SIREN 852661347Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

13/09/2026

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Radiations

BEAUNE VENTE LOCATION

SIREN 911097228Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/09/2026

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Ventes et cessions

SEYHAN, BEAUNEE, Olivier

SIREN 103912960Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue des Marguerites 68390 Sausheim

11/09/2026

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Créations

BEAUNES, Oceane

SIREN 899883847Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/09/2026

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