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apportées étaient insuffisantes ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l’article L. 113-6 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre dès lors qu’il a été blessé

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01489_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Gay a été gravement blessé, subissant notamment un traumatisme crânien et plusieurs fractures. Ainsi que cela a été relevé par le premier juge, M.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03977_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

C A, engagé dans l'armée de terre en 1949, a été blessé en service en 1953 en Indochine, puis en 1957, et en 1972.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02240_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

a pris effet dès le 17 juillet ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il n'est pas à l'origine de l'altercation, et n'est pas l'auteur de l'agression mais victime et a failli être blessé

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02390_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Mme C, née le 28 avril 1933, a été blessée lors de l'effondrement de sa maison le 24 juin 1944 à la suite d'un bombardement.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01548_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

A, né en 1937, a été blessé le 20 novembre 1960 pendant la guerre d'Algérie.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02707_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

A, chauffeur-ripeur, d'avoir, le 7 juillet 2017, heurté, renversé et blessé mortellement un ripeur qui se trouvait à l'arrière du camion benne de ramassage d'ordures qu'il conduisait, en faisant une marche

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX01718_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

E F a été grièvement blessé à la cuisse gauche le 13 mai 1952 en Indochine et a obtenu de ce fait une pension d'invalidité le 23 juin 1958 au taux de 15 % ; ils se sont mariés le 27 août 1958 à Fès ;

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

603659fd63101bba6b52fd9a

Appel

5 novembre 2015

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6036b6149510cd56c7c2a392

Appel

10 septembre 2015

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1ec25a97f0381f4bd5

Appel

12 février 2015

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1ec25a97f0381f4bd6

Appel

12 février 2015

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Chambre Sociale

62cd0f20e91c8e9fcf071353

Appel

7 juillet 2022

Face à cela, le reste de l'équipe s'est senti désemparé et a fini par tenir des propos qui ont blessé Mme [C]'.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f4b

Appel

25 avril 2022

Messieurs [V] [S] et [G] [Y], respectivement âgés de 35 et 20 ans, sont décédés, tandis que Monsieur [N] [O] a été gravement blessé.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

69737feacdc6046d476c7da2

Appel

22 janvier 2026

, si l'un des opérateurs est lui-même blessé enfin, il n'a pas été tenu compte de la nécessité dans laquelle peuvent se trouver les opérateurs de porter un appareil respiratoire isolant qui ralentit les

Source officielle

3ème chambre

678b43a8c6ad78dd9cf0d402

Appel

17 janvier 2025

médicaux relatifs à l'accident, depuis les constatations des secours d'urgence jusqu'aux derniers bilans pratiqués (y compris bilans neuropsychologiques), ** tous les éléments relatifs au mode de vie du blessé

Source officielle

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb109

Appel

18 avril 2025

Deuxièmement je suis le seul à avoir été blessé, hospitalisé et à avoir des séquelles' Rien en droit français ne justifie ni n'autorise la violence et l'atteinte physique à une personne.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6031e4b06e19db1e3435ab19

Appel

11 juin 2018

X... était grièvement blessé, traumatisé crânien et hospitalisé jusqu'au 1er décembre 2009 puis il séjournait dans divers centres de rééducation avant de regagner son domicile. G...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d5f

Appel

20 janvier 2016

X...s'est blessé le premier jour. Le témoin Chiocca confirme les déclarations de M. C.... De plus, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ec

Appel

22 octobre 2013

Didier X..., employé de la société d'intérim Manpower et mis à disposition de la société SD Enrobés qui réalisait des trottoirs du lotissement communal de Saint-André-de-Sorède (66), a été blessé-fracture

Source officielle

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Jugement de plan de redressement — Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00016 ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry

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