Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller Mme Gaëlle Buseine, conseiller,

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

. ; - et les observations de Me Boisset, substituant Me Colas, représentant la commune de Lanester, et celles de Me Tertrais, représentant les sociétés Pixity et Cocktail Développement.

Sylvain CAILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître DEGUERRY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Christophe X... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Fabienne BOGET

sous le n°809 226 016, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre INTIMEE : SARL MENUISERIE [X] RCS du Havre 423 667 054 [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Philippe BOURGET

à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Alban BORGEL

assistée de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON INTIME : [R] [K] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP DJ VERNE LG BORDET