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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01785_20241107
7 novembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) La Chareyrasse, qui exerce une activité de marchand de biens et exploite un terrain de camping, parc pour caravanes ou véhicules de loisirs à Aubenas (Ardèche
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00237_20230303
3 mars 2023
La circonstance selon laquelle la parcelle voisine serait un terrain de camping reste sans incidence sur le classement contesté, alors même qu'au demeurant, les premières constructions de cette parcelle
11e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c853
7 novembre 2013
représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thomas CANFIN
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c4318a9b20f4eee56c04ef
14 août 2024
emplacement'; un risque existait donc de devoir refaire des lattes compatibles avec le positionnement de l'emplacement accordé et la salariée ne devait pas faire peser ce risque sur la société; *le camping
Chambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e58
16 juillet 2024
de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine de lui avoir fait souscrire un prêt personnel au lieu d'un crédit affecté, alors que l'objet du financement était expressément l'acquisition de son camping-car
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e48
9 janvier 2025
(En cas de courant d'air à cet endroit la porte se ferme mais ne s'ouvre pas sur le frigo), Sur le chantier du camping le [11], vous avez dit au client que vous n'aviez pas le temps de nettoyer et
Pôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c49
10 janvier 2025
) - dans le cas d'un phishing (génération de eCarte Bancaire via un vol de code d'accès à un compte bancaire en ligne, avec ou sans utilisation de faux documents) ou d'une opération de Carding (vol de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
UP2b, le secteur non bâti situé à l'ouest de la voie menant au quartier des Devens et chemin des Garlaban sur le territoire de la commune de Ceyreste ; - en zone UQP le secteur situé à proximité du camping
Cour d'Appel
Monsieur Benjamin Xc/Monsieur Joseph Y
6253ccebbd3db21cbdd91b3a
15 octobre 2014
. *** Le 12 décembre 2007, M X... a été victime d'un accident de la circulation à Saint Jean d'Illac (33) : la motocyclette qu'i1 conduisait est entrée en collision avec le camping car conduit
Jacques Roland X... Madame Simonne Suzanne Y... épouse Xc/Monsieur Serge Albéric Z
6253cd09bd3db21cbdd921a9
25 mars 2015
Il est de même justifié que les époux lavauzelle disposaient d'une télécommande de l'entrée principale leur permettant de garer leur camping car dans leur cour.
Chambre de la Proximité
6349007e63d497adffda431c
13 octobre 2022
[S] [P] et à Mme [T] [C] épouse [P] un crédit affecté à l'acquisition d'un camping car d'un montant de 51 356 euros remboursable en 157 mensualités au taux contractuel de 4,44% et au taux annuel effectif
1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba07773d
7 octobre 2025
décembre 2019, la SCI AYA a acheté à la Commune de La Peyrouse un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 9] » composé de six chalets en bois destinés à des locations de vacances, de 63 emplacements de camping
Chambre 1-5
6973ac7dcdc6046d4771c0f3
22 janvier 2026
. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SCI [Adresse 8] a pour objet la propriété, la gestion, l'administration, l'aménagement en terrain de camping ou en parc résidentiel
Référés Premier Président
64b0e84bc42a2105dbc59d3d
13 juillet 2023
au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : La société LE CHASSIRON, ayant pour gérants Monsieur et Madame [S], exploite un terrain de camping
TROISIEME CHAMBRE
69d89c19cdc6046d47bc9865
9 avril 2026
[J] mentionnent que « le souscripteur déclare que le véhicule, objet du contrat, conçu et aménagé pour le camping : est à l'usage exclusif d'agrément et est utilisé uniquement pour les loisirs dans le
4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704996
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES FAITS ET PROCÉDURE La société Inly exploite un camping
4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd6f
10 juillet 2025
Nouvelle Aquitaine composé des Docteurs [H] et [F] a relevé pour sa part que : -' l'assuré déclare être avant la date de première constatation médicale, technicien de maintenance dans un terrain de camping
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9469
3 avril 2024
Avril 2024 ; Le 03 Avril 2024, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [V] [W] exerçait la profession de technicien camping-car
6a0fe60dcdc6046d4787455a
21 mai 2026
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [W] [B] divorcée [J] CAMPING
5ème chambre
DCA_23NT01937_20240604
4 juin 2024
Le maire de Clisson précise également qu'il ne sera toutefois pas permis de réaliser un logement supplémentaire et que le stationnement de caravanes et de camping-cars sera autorisé de manière temporaire
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