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1 349 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01785_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) La Chareyrasse, qui exerce une activité de marchand de biens et exploite un terrain de camping, parc pour caravanes ou véhicules de loisirs à Aubenas (Ardèche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00237_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

La circonstance selon laquelle la parcelle voisine serait un terrain de camping reste sans incidence sur le classement contesté, alors même qu'au demeurant, les premières constructions de cette parcelle

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162678712fe6a3e85a6c853

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thomas CANFIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04ef

Appel

14 août 2024

14 août 2024

emplacement'; un risque existait donc de devoir refaire des lattes compatibles avec le positionnement de l'emplacement accordé et la salariée ne devait pas faire peser ce risque sur la société; *le camping

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66975e9092a5b3e8ade13e58

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine de lui avoir fait souscrire un prêt personnel au lieu d'un crédit affecté, alors que l'objet du financement était expressément l'acquisition de son camping-car

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1d780de3a214879e48

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

(En cas de courant d'air à cet endroit la porte se ferme mais ne s'ouvre pas sur le frigo), Sur le chantier du camping le [11], vous avez dit au client que vous n'aviez pas le temps de nettoyer et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa9d30fbdc4c17b9c49

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

) - dans le cas d'un phishing (génération de eCarte Bancaire via un vol de code d'accès à un compte bancaire en ligne, avec ou sans utilisation de faux documents) ou d'une opération de Carding (vol de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

UP2b, le secteur non bâti situé à l'ouest de la voie menant au quartier des Devens et chemin des Garlaban sur le territoire de la commune de Ceyreste ; - en zone UQP le secteur situé à proximité du camping

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Benjamin Xc/Monsieur Joseph Y

6253ccebbd3db21cbdd91b3a

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

. *** Le 12 décembre 2007, M X... a été victime d'un accident de la circulation à Saint Jean d'Illac (33) : la motocyclette qu'i1 conduisait est entrée en collision avec le camping car conduit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jacques Roland X... Madame Simonne Suzanne Y... épouse Xc/Monsieur Serge Albéric Z

6253cd09bd3db21cbdd921a9

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Il est de même justifié que les époux lavauzelle disposaient d'une télécommande de l'entrée principale leur permettant de garer leur camping car dans leur cour.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6349007e63d497adffda431c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[S] [P] et à Mme [T] [C] épouse [P] un crédit affecté à l'acquisition d'un camping car d'un montant de 51 356 euros remboursable en 157 mensualités au taux contractuel de 4,44% et au taux annuel effectif

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5effc940fdbe4ba07773d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

décembre 2019, la SCI AYA a acheté à la Commune de La Peyrouse un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 9] » composé de six chalets en bois destinés à des locations de vacances, de 63 emplacements de camping

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973ac7dcdc6046d4771c0f3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SCI [Adresse 8] a pour objet la propriété, la gestion, l'administration, l'aménagement en terrain de camping ou en parc résidentiel

Source officielle
CA

Référés Premier Président

64b0e84bc42a2105dbc59d3d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : La société LE CHASSIRON, ayant pour gérants Monsieur et Madame [S], exploite un terrain de camping

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69d89c19cdc6046d47bc9865

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] mentionnent que « le souscripteur déclare que le véhicule, objet du contrat, conçu et aménagé pour le camping : est à l'usage exclusif d'agrément et est utilisé uniquement pour les loisirs dans le

Source officielle
CA

4ème Chambre

6780b92ab10ab0632f704996

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES FAITS ET PROCÉDURE La société Inly exploite un camping

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

687b268930e6dd8e1529bd6f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Nouvelle Aquitaine composé des Docteurs [H] et [F] a relevé pour sa part que : -' l'assuré déclare être avant la date de première constatation médicale, technicien de maintenance dans un terrain de camping

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9469

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Avril 2024 ; Le 03 Avril 2024, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [V] [W] exerçait la profession de technicien camping-car

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe60dcdc6046d4787455a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [W] [B] divorcée [J] CAMPING

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01937_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Le maire de Clisson précise également qu'il ne sera toutefois pas permis de réaliser un logement supplémentaire et que le stationnement de caravanes et de camping-cars sera autorisé de manière temporaire

Source officielle

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