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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA00126_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La requête a été communiquée à la société Canet, mandataire liquidateur de la société SFICA, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03127_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il soutient que les moyens présentés par la commune de Cannes sont infondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01385_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

et externes du pont Alexandre III à Cannes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6262483cb1a50c277d4c5b59

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il est desservi par une voie publique sous laquelle passent des canalisations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a1d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

HAMMAM DU CANAL, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 415 274 893 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 137

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22bb815c30a4df70b70

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société [11] a alors saisi du litige le Pôle social du tribunal judiciaire de Tours, le 10 mars 2023, par deux requêtes concernant pour l'une le canal carpien droit, et pour l'autre le canal carpien

Source officielle
CA

CHAMBRE DES ETRANGERS-HO

689aceb559da8ae4eb006a13

Appel

11 août 2025

11 août 2025

APPELANTE Mme [P] [H] (personne faisant l'objet des soins), née le 3 août 1959 à [Localité 2] (Aude), demeurant [Adresse 1], actuellement hospitalisée au Centre hospitalier départemental la Candélie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec658675b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse), accompagnée d'un certificat médical initial du 20 juin 2017 constatant un syndrome canal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3b9a6be9c926c7caac7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Soutenant que les évacuations d'eaux du lot n°125 ont été raccordées à celles de leur lot, voisin du précédent, elles-mêmes raccordées aux canalisations communes, et que ce raccordement est à l'origine

Source officielle
CA

4e Chambre B

61629f7335a5d4e0c2ddc9d6

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Motifs de la décision : Le titre du 11 mars 1964 instituant une servitude de passage au profit du fonds de la SCI de la Tour ne prévoit pas le passage de canalisations.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa3dbe64d7e510244e86

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par jugement du 21 juin 2018, le tribunal de commerce de Cannes a notamment débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9421f1ed98b447f43d6

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Les ordonnances de référé n'étant pas exécutées, la SAS PF1 a fait assigner la SAS Titan Datacenters devant le tribunal de commerce de Cannes pour voir ouvrir une procédure collective.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e07c25a97f0381f5180

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Vu les conclusions d'intervention volontaire de la société des Grands Hôtels de Cannes du 28 juin 2012.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01672_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Le projet de canal Seine-Nord Europe a pour objet de relier le bassin versant de la Seine au réseau fluvial du Nord de la France, la Belgique et les Pays-Bas par un nouveau canal à grand gabarit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf1

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

En effet, dès 1999 Madame Z... a commencé à présenter les manifestations cliniques du syndrome du canal carpien.

Source officielle
CA

8ème chambre

695f80aecdc6046d479b87f7

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] invoque un droit de remise en état d'une canalisation endommagée qui lui aurait été reconnu par la cour d'appel de ce siège dans un arrêt du 12 mai 2016.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035e017bf9e4046761ea880

Appel

9 février 2016

9 février 2016

A l'occasion de la coupe du monde 2014, Carlsberg a commercialisé des cannettes et des packs de bière reproduisant la photographie de 4 joueurs de football du championnat avec la mention 'BIERE OFFICIELLE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00379_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La commune de Sète (Hérault) a engagé, au début des années 2000, un projet de renouvellement urbain concernant l'entrée est de la ville et, plus particulièrement, le secteur situé au sud du canal de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835220876004f131a6188

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le curage des canalisations réalisé le 14 février 2017 s'est avéré vain. Le plombier M. [B] et l'entreprise [M], consultés par les appelants, concluaient à des canalisations cassées ou déboîtées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850f1

Appel

24 septembre 1999

24 septembre 1999

Il a fait valoir qu'il a été abusé lors de l'achat car on lui avait garanti que l'appareil litigieux enlevait le tartre accroché aux parois des canalisations en raison d'essais effectués par le laboratoire

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

INSTITUT CANNELLE PASSAMAINTY

SIREN 798418489Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de mamoudzou

03/09/2026

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Dépôts des comptes

CANNELLE

SIREN 948348115Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

03/09/2026

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Dépôts des comptes

CANNELLE

SIREN 948348115Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

03/09/2026

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Procédures collectives

Studio cannelle

SIREN 977987908Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc

02/09/2026

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Dépôts des comptes

POMME CANNELLE

SIREN 753375013Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

02/09/2026

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