PIERRE HENRI FRONTIL, mandataire judiciaire, Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S.A.S.U ARCHITECTURA CONCEPT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra VERGNAUD, avocat

cour : Jugement rendu le 06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2019F00557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Colette HENRY-LARMOYER

C / SARL CUNNINGHAM BEYNON Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en

de la défunte, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie de l'intégralité du dossier médical de sa sœur, Madame X née X, décédée le 20 décembre 2015 à l'hôpital Henri

enquêteur dans le cadre de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire portant sur le projet d'aménagement de la parcelle située 25 rue Jasmin - 1-13 rue Henri

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'AP-HP, faisant apparaître le montant du budget principal, les charges

demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge

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: 11/ 02943 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 12 avril 2011 ch no4 RG : 2011/ 2282 APPELANTS : Henri

du 09 Novembre 2004 devant la cour composée de : Monsieur Charles LONNE, Président, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Mme Annie DABOSVILLE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats :

de l'indivision A au titre de l'année 2020, en ce qui concerne l'immeuble situé 4 boulevard Henri IV, pour un montant total de 2 502 euros.

route de Chambéry 38110 ST DIDIER DE LA TOUR représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me Joùl TEJTELBAUM-TARDY, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIME : Monsieur Henri

appels de fonds relatifs à ces travaux votés antérieurement à la vente, d'un total de 2 855,94 euros, restaient à la charge de Mme [M].

de graves irrégularités dans la gestion de cette société, M [G] [D], Mme [O] [D] et M [H] [T] ont saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Vienne aux fins de voir désigner un mandataire chargé

du droit de préemption, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, le prix, les charges, les conditions et modalités de la vente projetée, ainsi que, dans

[W] d'acquérir le bien en indivision avec sa compagne, considérant de ce chef que le notaire n'avait pas été chargé d'authentifier le prêt souscrit auprès de cette banque, qu'en l'absence de transmission

Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Charles-Henri Y...

Madame B... et Monsieur HENRY, conseillers. --------------- GREFFIER AUX C... : Mademoiselle HATE C... à l'audience en chambre du conseil du VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE, Monsieur HENRY, magistrat

Henri COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 14 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal de police de LIBOURNE en date du 13 mars