Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu les conclusions de désistement déposées le 27 mars 2026. Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.

Par écritures déposées le 8 avril 2025, elle sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture du 26 mars 2026, et indique se désister de son appel.

Vu les conclusions de désistement déposées le12 mai 2026 . Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

[TH] [JB], Mme [E] [AJ] épouse [JB], Mme [Y] [O] et la Sci Cassiopee ont déposé par l'intermédiaire de leur avocat, au greffe du tribunal de grande instance de Foix qui en a dressé procès-verbal, une '

Les conclusions de la SCP [R], déposées au greffe le 7 novembre 2017, ont été déclarées irrecevables par le conseiller de la mise en état par ordonnance du 11 janvier 2018.

Le 23 juin 2016 Mme [V]-[E] a déposé plainte contre Mme [M] [B] épouse [S] pour détournement de clientèle auprès de l'ordre des infirmiers de [Localité 2] qui a organisé une vaine tentative de conciliation

Par conclusions déposées le 30 octobre 2018 et développées oralement à l'audience, Monsieur Y...

Plusieurs demandes européennes de brevets ont été déposées postérieurement à la signature du contrat, en 2015, 2016 et 2017.

La compagnie d'assurances AXA IARD SA a relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 18 octobre 2012.

G : 10/ 1377 SARL CORSE DECO CONCEPT C/ X...

d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée

d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée

d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Par conclusions déposées le 12 février 2026, la société Grenke Location a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'appel.

Le Dr [S] [D] a déposé son rapport médical définitif le 30 juillet 2024.