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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02788_20230227
27 février 2023
Elle soutient que : en application de l’article L. 752-17 du code de commerce, elle a intérêt pour agir contre cette décision, dès lors qu’elle exploite un supermarché à l’enseigne Carrefour Market situé
Pôle 6 - Chambre 12
6520f629bb275d83183a3cbf
6 octobre 2023
Carrefour Hypermarchés (la société).
Pôle 5 - Chambre 1
5fca5a37def95d3100147801
17 novembre 2020
Elle a, de son côté, commercialisé en février 2017 un jeu nommé 'Gom'Z Studio' auprès de la société Carrefour qui l'a mis en vente dans ses magasins à partir d'octobre 2017 pour les fêtes de fin d'année
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b905
5 mai 2008
; - qu'il manquait de maîtrise technique des dossiers qu'il gérait de façon très approximative (notamment avec Carrefour), et que les conséquences se révélaient préjudiciables aux intérêts de la société
4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
En l'espèce, il ressort des pièces des dossiers que le projet de la société Foncière Sigean prévoit la création d'un supermarché à l'enseigne Carrefour Market par déplacement et extension d'un magasin
Chambre 1-5
668f76ba9b65e642c587848a
10 juillet 2024
Y] [M]-[F] [G] [V] Compagnie d'assurance MACIF Syndicat [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Anne KESSLER Me Pascale DIEUDONNE
Chambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff28980
13 octobre 2022
[J] explique souffrir depuis 1997 des séquelles d'une thrombose du carrefour aortique et, plus généralement, de troubles graves de la circulation.
6253c9e6bd3db21cbdd8982b
9 octobre 2007
(AMIDIS GROUPE CARREFOUR) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :.
6e chambre
627df9a10d41e0057d43e857
12 mai 2022
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462.
Juge des référés
DCA_25MA02854_20260202
2 février 2026
La société requérante soutient que la création, en remplacement du carrefour existant, d’un rond-point sur la route départementale (RD) 559, dénommée avenue de Font Brun, au croisement du chemin de Cabro
12e chambre
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26 janvier 2023
: Jugement rendu le 30 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT
Chambre commerciale 3-2
6676abc2bda5be661d8480ba
9 janvier 2024
le 19 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2023l01301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT
Chambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672ca
16 janvier 2025
de [Localité 9] N° RG : 2024R0071 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/01/2025 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, 618 Me Chantal DE CARFORT
1re chambre 1re section
5fdbcf557de6ffae6335f5aa
25 janvier 2019
Grande Instance de PARIS N° Chambre : 9 N° Section : 2 N° RG : 12/15048 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT
2e chambre 1re section
6034cc77a5d5dab6c8dcefb8
22 septembre 2016
2015 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : 2 N° Cabinet : 1 N° RG : 10/02906 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT
14e chambre
616263c310de15342de147c6
9 avril 2014
rendue le 18 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/01388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Chantal DE CARFORT
Chambre 4-6
643105fa28558704f52e67dd
7 avril 2023
[I] en raison, d'une part, du détournement de marchandises qu'il aurait dû livrer au client Carrefour, M.
Pôle 6 - Chambre 7
68709e387c3ffdb9560b07b9
10 juillet 2025
Par courrier en date du 9 février 2020, la société Carrefour a convoqué M. [B] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 21 février 2020.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f41fd
23 octobre 2025
[Adresse 5] C/ [R] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025
68fb978511af6ba0065f4206
[Adresse 5] C/ [M] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 8] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT
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