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2 586 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02788_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Elle soutient que : en application de l’article L. 752-17 du code de commerce, elle a intérêt pour agir contre cette décision, dès lors qu’elle exploite un supermarché à l’enseigne Carrefour Market situé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f629bb275d83183a3cbf

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Carrefour Hypermarchés (la société).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5a37def95d3100147801

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Elle a, de son côté, commercialisé en février 2017 un jeu nommé 'Gom'Z Studio' auprès de la société Carrefour qui l'a mis en vente dans ses magasins à partir d'octobre 2017 pour les fêtes de fin d'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b905

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

; - qu'il manquait de maîtrise technique des dossiers qu'il gérait de façon très approximative (notamment avec Carrefour), et que les conséquences se révélaient préjudiciables aux intérêts de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22154_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En l'espèce, il ressort des pièces des dossiers que le projet de la société Foncière Sigean prévoit la création d'un supermarché à l'enseigne Carrefour Market par déplacement et extension d'un magasin

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76ba9b65e642c587848a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Y] [M]-[F] [G] [V] Compagnie d'assurance MACIF Syndicat [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Anne KESSLER Me Pascale DIEUDONNE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955db5afe5adfff28980

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[J] explique souffrir depuis 1997 des séquelles d'une thrombose du carrefour aortique et, plus généralement, de troubles graves de la circulation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8982b

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

(AMIDIS GROUPE CARREFOUR) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :.

Source officielle
CA

6e chambre

627df9a10d41e0057d43e857

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02854_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

La société requérante soutient que la création, en remplacement du carrefour existant, d’un rond-point sur la route départementale (RD) 559, dénommée avenue de Font Brun, au croisement du chemin de Cabro

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b33d1bc2605de4b4cf9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

: Jugement rendu le 30 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6676abc2bda5be661d8480ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

le 19 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2023l01301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f232e53fca3659f672ca

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de [Localité 9] N° RG : 2024R0071 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/01/2025 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, 618 Me Chantal DE CARFORT

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbcf557de6ffae6335f5aa

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Grande Instance de PARIS N° Chambre : 9 N° Section : 2 N° RG : 12/15048 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

6034cc77a5d5dab6c8dcefb8

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

2015 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : 2 N° Cabinet : 1 N° RG : 10/02906 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT

Source officielle
CA

14e chambre

616263c310de15342de147c6

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

rendue le 18 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/01388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Chantal DE CARFORT

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fa28558704f52e67dd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[I] en raison, d'une part, du détournement de marchandises qu'il aurait dû livrer au client Carrefour, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e387c3ffdb9560b07b9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par courrier en date du 9 février 2020, la société Carrefour a convoqué M. [B] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 21 février 2020.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f41fd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 5] C/ [R] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4206

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 5] C/ [M] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 8] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT

Source officielle

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