CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b22
26 novembre 2015
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Nathalie GARLIN de la SCP ROULETTE GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE SAINT
6253ccb9bd3db21cbdd91132
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
2ème Chambre
69cf6323cdc6046d47f40d6c
2 avril 2026
CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Chbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58b81a7b805de12b4e8
24 janvier 2023
Avril 2021, RG F 19/00104 APPELANTE : Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat plaidant inscrit au barreau de GRENOBLE et par Me Laetitia GAUDIN
642fb607cece1704f5747505
6 avril 2023
Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN
642fb609cece1704f5747511
au barreau d'[Localité 7] INTIMEES ET APPELANTES INCIDENTES : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN
1ère Chambre
64364c9a29c3df04f589a449
11 avril 2023
plaidants au barreau de BONNEVILLE Intimée Mme [R] [B] épouse [P] née le 13 Janvier 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN
Référés Premier Président
68709b83123db6632de3172c
10 juillet 2025
LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN
67f8af53b5ff6e72c9612504
10 avril 2025
6801dfe4354955cf78ced58a
17 avril 2025
barreau de POITIERS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 février 2025 par Monsieur Fabrice GAUVIN
65a0e9c65bbe450008b2cd4b
11 janvier 2024
CHAMBRE 8 SECTION 3
616294cedb5ccebfe3f3a5c0
26 septembre 2013
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me GAUDIN
6253cd20bd3db21cbdd9256a
22 juin 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin
6253cd20bd3db21cbdd9256b
6253cd65bd3db21cbdd93363
6 juin 2016
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet et Françoise Gaudin
6253cd7cbd3db21cbdd93801
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cd7cbd3db21cbdd93802
Bernard Rousseau et Mme Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cd7cbd3db21cbdd93803
Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cd83bd3db21cbdd9390f
23 janvier 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
6253cd92bd3db21cbdd93b59
16 janvier 2017
Page 45 sur 156