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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf31
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'obligation de quitter le territoire national; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 20 Janvier 2025 , à 12h10; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a5d9ec820a3a2a05e8d6
10 avril 2025
10 avril 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 09 avril 2025 à 15h20 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a5d9ec820a3a2a05e8d8
10 avril 2025
10 avril 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 09 Avril 2025 , à 15h19 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723069db5bb5c624d2df7
20 avril 2025
20 avril 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 19 Avril 2025 , à 15h08 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8349b68debe44f7e8bf
13 avril 2025
13 avril 2025
l'obligation de quitter le territoire national, - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 12 Avril 2025 , à 16h21; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8349b68debe44f7e8cb
13 avril 2025
13 avril 2025
l'obligation de quitter le territoire national, - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 12 Avril 2025 , à 16h23; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882137be56405acf79035
29 juillet 2024
29 juillet 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 28 juillet 2024 à 15h29 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882137be56405acf79037
29 juillet 2024
29 juillet 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 28 Juillet 2024 , à 15h29 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab96ade3490008c312a8
4 janvier 2024
4 janvier 2024
la requête du préfet du Val-de-Marne ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Meaux, le 03 Janvier 2024 , à 14h27 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf24d0b6b43000800d872
7 janvier 2024
7 janvier 2024
la requête du préfet de Seine-et-Marne ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, le 06 Janvier 2024, à 13h06 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleTaxes
65a0f697383a880008fd0879
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Localité 1] Non comparant Défendeur Régulièrement convoqués pour l'audience du 7 décembre 2023 par lettres recommandées en date du 8 septembre 2023, avec demande d'avis de réception, A ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6ab3b6c6260008b531ca
20 janvier 2024
20 janvier 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 19 Janvier 2024, à 11h17 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6ab7b6c6260008b531cc
20 janvier 2024
20 janvier 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 19 Janvier 2024 , à 11h47 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6abbb6c6260008b531ce
20 janvier 2024
20 janvier 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 19 Janvier 2024 , à 11h16 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6af6b6c6260008b531ec
21 janvier 2024
21 janvier 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 20 Janvier 2024 , à 16h33 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d88c71a6a83181c8f4e
1 novembre 2023
1 novembre 2023
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 31 Octobre 2023 , à 11h35 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d88c71a6a83181c8f50
2 novembre 2023
2 novembre 2023
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 01 Novembre 2023 , à 12h24 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e315bc1a528318e0976d
5 novembre 2023
5 novembre 2023
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 04 Novembre 2023 , à 17h21 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965984fa0e60000859aa74
3 janvier 2024
3 janvier 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 02 Janvier 2024, à 16h36 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b22
24 mars 2017
24 mars 2017
Monsieur le Préfet de la Guadeloupe n'a pas fait valoir ses observations, bien que régulièrement informé de ladite procédure par télécopie. Sur quoi Qu'il est constant que M. X...
Source officiellePage 45 sur 2580