Par acte sous seing privé du 5 août 2014, [M] [X] a donné à bail meublé à M.

Monsieur Daniele Z... a pris à bail un appartement situé... à Lyon 3ème suivant contrat de bail en date du 30 juin 2009 conclu avec l'agence CENTURY 21 agissant en qualité de mandataire de monsieur et

Par acte sous seing privé du 18 décembre 2017, elle a conclu un contrat de crédit-bail avec la Société CM-CIC, crédit bailleur, concernant un véhicule Volkswagen T6.

Suite à plusieurs désordres mécaniques survenus à compter de 2014, le véhicule était confié au Garage A.O.34 - Agent Peugeot pour des travaux de remise en état effectués entre 2014 et 2016.

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : /Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, /Soit, dans

pu racheter l'immeuble en fin de bail, ce qui conférait toute sa valeur au leasing.

Départementale de l'Equipement du Val d'Oise Service des Grandes Infrastructures - Préfecture Avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY PONTOISE représenté par Maître Claude GILLET avocat au barreau de MELUN

Dans la nuit du 12 au 13 avril 2022, un vaste incendie s'est déclaré au sein des locaux pris à bail.

Conseiller, faisant fonction de Président Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Céline BONIFACE, Vice-Président placé, délégué en qualité de conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie

de 197.788,50 euros, après déduction du dépôt de garantie et prorata des loyers par chèque de 134.291,11 euros et signature concomitante d'un nouveau bail le 21 octobre 2008, portant le loyer annuel de

authentique en date du 25 juin 2018 ; alors qu'il n'existe ni acte authentique ni bail authentique à cette date, qu'il ne peut pas s'agir d'une erreur matérielle puisque concerne l'énonciation du titre

- débouté le bailleur de leur demande en résiliation du bail et en expulsion.

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Suivant contrat conclu sous seing privé, la société d'HLM LOGIREM a donné à bail d'habitation à Monsieur [B] [P] et Madame [F] [U] à compter

EXPOSE DU LITIGE Le 14 décembre 2012, Monsieur [U] [N] a passé commande auprès de la SARL EUROMAGRI d'une moissonneuse batteuse d'occasion de marque FENDT entièrement financée par un contrat de crédit bail

OPUS 2, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Me Arnaud GOMEL

RG 20/00285 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZSJ Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 18 décembre 2019 RG : 15/06597 SAS GIV C/ [L] [F] SAS ASSISTANCE MECANIQUE

Ce véhicule, mis en circulation le 27 avril 2020, a été donné en crédit-bail par la société AGCO FINANCE à M.

Or le bail venait à expiration le 30 avril 2021.

Sur la résiliation du bail et la demande de suspension de la clause résolutoire : M.

Ceci sans compter les frais inhérents à la prise de ce bail (honoraires d'agence, assurance, edf ...).