Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SAINTE THERESE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER

Le véhicule 4x4 de maque Mitsubishi était assuré auprès de Groupama Rhône-Alpes Auvergne, qui expose avoir payé les sommes suivantes : - 2 179,39 euros au GAEC [E], au titre des réparations mises en oeuvre

légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par me Victor ALTHUSER, avocat au barreau de GRENOBLE, substituant Me Tiphaine LE NADAN de la SELARL MAZE-CALVEZ

Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE NADAN de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES

N° RG 18/07767 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MAPU Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 octobre 2018 RG : 17/09076 LA PROCUREURE GENERALE C/ [C] RÉPUBLIQUE

26/10/2018 ARRÊT N°313/18 N° RG 17/06212 - N° Portalis DBVI-V-B7B-MAZ4 CD/RE Décision déférée du 29 Novembre 2017 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21601498) Mme

PC/RB 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 17 Avril 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02759 - N° Portalis DBVK-V-B67-MAGU

les indications quant à 'la présentation du prévisionnel d'exploitation 2013-2016, la présentation du barème éco-différencié, son fonctionnement, les enjeux financiers et le vote des niveaux de bonus/malus

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 novembre 2023 et le 2 février 2024, Mme B C, représentée par Me Mazas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217018

A B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de l'Hérault

ARRET REDIGE PAR : Monsieur Gérard MARTIN, Président, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Madame Marie-France MAZARS, Président, Madame Catherine X..., Greffier.

du 18 mai 1999, la cause a été appelée à l'audience publique du mercredi 26 avril 2000, COMPOSITION DE LA COUR , lors des débats et délibéré Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur MASSU

ET E., avoués assistés de la SCP CONDAT-MAZARS, avocats DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION suite à arrêt de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 21 Novembre 2000 D'une part, ET : Monsieur André Y....

X... qui recherchait un assureur susceptible de l'assurer en considération de l'importance du malus acquis consécutivement à ses multiples sinistres et qu'il ne pouvait donc ignorer l'importance d'une

d'obtenir un prêt relais pour le cas où la vente de leur bien serait retardée ; Attendu qu'il s'avère que la Société AGENCE CENTRALE soucieuse de réaliser la vente de la maison des époux X... a gravement maqué

créance de L'AUXILIAIRE DE MATERIEL : Cette société a établi le 3 juin 2008 une facture N° FC 1177 contre la société PB & M d'un montant net de 20 810,40 euros pour 4 prestations, suite à une télécopie manus-crite

t Z... est pr matur ment recherch e par les intim s faute de preuve d 'un pr judice n et actuel qui r sulterait de l'impossibilit all gu e de recouvrer l'indemnit pour frais irr p tibles, que la demande

publique du jeudi 02 février 2006, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame BELLAMY-CHALINE, Conseiller faisant fonction de Président Conseillers : Monsieur MASSU

APPELANT : Monsieur Richard X... ... 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE représenté par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Madame Joyca Y... ... ... 49630 MAZE

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP ROFFIAEN LE FUR VILLESECHE MAZE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale