éventuellement détenus (CE, 27 septembre 1985, Ordres des avocats de Lyon c/ X, recueil page 267), ou d'établir un document en vue de procurer les renseignements ou l'information souhaités (CE, 30 janvier 1995, Min

éventuellement détenus (CE, 27 septembre 1985, Ordres des avocats de Lyon c/ X, recueil page 267), ou d'établir un document en vue de procurer les renseignements ou l'information souhaités (CE, 30 janvier 1995, Min

éventuellement détenus (CE, 27 septembre 1985, Ordres des avocats de Lyon c/ X, recueil page 267), ou d'établir un document en vue de procurer les renseignements ou l'information souhaités (CE, 30 janvier 1995, Min

... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Florence DELOUMEAUX (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., es-qualité de mandataire liquidateur de la société TOP MINS

62160 GRENAY Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) - Représentant : Me Danièle SCAILLIEREZ (avocat au barreau D'ARRAS) APPELANT Monsieur Bernard Z... ... 62160 BULLY LES MINES

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 07 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

d'Études et Conseils né le 30 Novembre 1941 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Gérard MINO

MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

l'article 455 du code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens des parties; Attendu que la société laboratoire [Z] a loué deux mini

éventuellement détenus (CE, 27 septembre 1985, Ordres des avocats de Lyon c/ X, recueil page 267), ou d'établir un document en vue de procurer les renseignements ou l'information souhaités (CE, 30 janvier 1995, Min

éventuellement détenus (CE, 27 septembre 1985, Ordres des avocats de Lyon c/ X, recueil page 267), ou d'établir un document en vue de procurer les renseignements ou l'information souhaités (CE, 30 janvier 1995, Min

éventuellement détenus (CE, 27 septembre 1985, Ordres des avocats de Lyon c/ X, recueil page 267), ou d'établir un document en vue de procurer les renseignements ou l'information souhaités (CE, 30 janvier 1995, Min

Le tribunal a retenu une valeur unitaire de 328 euros du m2b/an au 15 novembre 2017 avant majorations ou minorations.

L'Assurance maladie des mines a attribué M. [M] [E] une rente annuelle, eu égard à son taux d'incapacité permanente partielle de 70%. Le 27 octobre 2016, M.

électronique le 4 septembre 2019, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Sibelco France demande, au visa de l'article L. 333-6 du code minier

JUDICIAIRE DE DAX RG numéro : 21/00155 EXPOSE DU LITIGE La SCI JOSYNE, dont le gérant associé est la SA LAUDIS ayant son siège social au Luxembourg, était propriétaire d'un véhicule MINI

FAITS Le 1er septembre 2015, la Sarl Poux, exerçant sous l'enseigne BM31, a vendu à Mme [T] [C] un véhicule automobile d'occasion modèle Mini Cooper, immatriculé [Immatriculation 3] au prix de 4.800,00

SENEQUIER SAINT TROPEZ qui interjette appel incident : - s'agissant du redressement relatif à la minoration des heures de travail de ses salariés : * conteste toute minoration des heures de travail

assurances IARD Mutuelles, Axa Assurances vie et Axa assurance-vie mutuelle (ci-après désignée la compagnie Axa) afin de bénéficier d'un complément de retraite destiné à compenser partiellement la minoration