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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f4adb276ec6bab6dfbac2b
7 avril 2025
CLINIQUE [6], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Christophe GUITTON de la SELEURL CHRISTOPHE GUITTON AVOCAT, avocat au
8ème Ch Prud'homale
65b210adc4cf860008dff66e
24 janvier 2024
N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHUI Mme [Z] [X] C/ L'INSTITUT DE [5] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe
Pôle 6 - Chambre 11
6032b738c06a7b2e4e55c47b
5 décembre 2017
départage de LONGJUMEAU RG n° 11/00385 APPELANT Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] ([Localité 2]) comparant en personne, assisté de Me Nathalie
1re chambre 1re section
5fdc13316a404437789bd3b7
21 décembre 2018
Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 17/01167 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT Me Christophe
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b91
3 décembre 2015
136 SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux, intervenant forcé ayant son siège au Château de Chessy-77000 CHESSY Représenté par Me Nathalie
4e chambre
603435180ef8ae2678e2536f
23 janvier 2017
Jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/07278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
12e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab7
20 octobre 2022
à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° Chambre : 3 N° RG : 20/01742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
4ème Chambre
65321b7a9e4ea48318f5b0b6
19 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
66a33c4102a12a235bae6ea6
25 juillet 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
Chambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b097
2 juillet 2025
Jugement rendu le 5 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET - formation paritaire Section : E N° RG : F 21/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaf3
11 avril 2025
HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0672 Madame [JU] [CS] née le 05 Janvier 1973 à [Localité 18] (Yougoslavie) [Adresse 15] [Localité 16] Rreprésenté et assisté de Me Jean-christophe HYEST
660f950fa40f8b0008cb77f5
4 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
Pôle 5 - Chambre 3
62c7cad6cb8dca058e3e7e02
7 juillet 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 339 131 328 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par, Me Nathalie
Pôle 5 - Chambre 5
62624847b1a50c277d4c5b87
21 avril 2022
au RCS de PARIS sous le numéro 775 666 530 15, rue de Bellechasse 75007 PARIS représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0246, avocat postulant assistée de Me Christophe
Pôle 1 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c12
20 avril 2022
représentant légal ayant son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92000 NANTERRE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 Représentée par Me Nathalie
Pôle 6 - Chambre 2
603776909b5b6c52770bcde0
19 mars 2015
1] [Localité 2] représenté par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SAS CHG-MERIDIAN COMPUTER FINANCE FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie
Pôle 6 - Chambre 3
6968d780cdc6046d4762dd9a
14 janvier 2026
Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00578 APPELANT Monsieur [E] [S] Néle 5 juin 1958 à [Localité 7] (REPUBLIQUE DU CONGO) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie
Pôle 6 - Chambre 4
695f7033cdc6046d4799657c
7 janvier 2026
Formation de départage de CRETEIL - RG n° F 19/01788 APPELANT Maître [S] [R] [G] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [18] » [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie
Pôle 6 - Chambre 8
644229fdd2fa6fd0f8040549
20 avril 2023
la Cour : Jugement du 04 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/09436 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe
CHAMBRE SOCIALE A
644a122f656d26d0f8b57d55
26 avril 2023
de LYON INTIMÉES : Société GARNIER-GUILLOUET ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Christophe
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