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1 497 résultats pour « Nathalie CHRISTOPHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67f4adb276ec6bab6dfbac2b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

CLINIQUE [6], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Christophe GUITTON de la SELEURL CHRISTOPHE GUITTON AVOCAT, avocat au

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b210adc4cf860008dff66e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHUI Mme [Z] [X] C/ L'INSTITUT DE [5] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b738c06a7b2e4e55c47b

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

départage de LONGJUMEAU RG n° 11/00385 APPELANT Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] ([Localité 2]) comparant en personne, assisté de Me Nathalie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc13316a404437789bd3b7

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 17/01167 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b91

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

136 SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux, intervenant forcé ayant son siège au Château de Chessy-77000 CHESSY Représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

4e chambre

603435180ef8ae2678e2536f

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/07278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

12e chambre

635237bd8c924eadffcc4ab7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° Chambre : 3 N° RG : 20/01742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

4ème Chambre

65321b7a9e4ea48318f5b0b6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6ea6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b097

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement rendu le 5 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET - formation paritaire Section : E N° RG : F 21/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bda6be9c926c7caaf3

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0672 Madame [JU] [CS] née le 05 Janvier 1973 à [Localité 18] (Yougoslavie) [Adresse 15] [Localité 16] Rreprésenté et assisté de Me Jean-christophe HYEST

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb77f5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c7cad6cb8dca058e3e7e02

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 339 131 328 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par, Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

62624847b1a50c277d4c5b87

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

au RCS de PARIS sous le numéro 775 666 530 15, rue de Bellechasse 75007 PARIS représentée par Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0246, avocat postulant assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

62624869b1a50c277d4c5c12

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

représentant légal ayant son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92000 NANTERRE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 Représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603776909b5b6c52770bcde0

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

1] [Localité 2] représenté par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SAS CHG-MERIDIAN COMPUTER FINANCE FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6968d780cdc6046d4762dd9a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00578 APPELANT Monsieur [E] [S] Néle 5 juin 1958 à [Localité 7] (REPUBLIQUE DU CONGO) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f7033cdc6046d4799657c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Formation de départage de CRETEIL - RG n° F 19/01788 APPELANT Maître [S] [R] [G] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [18] » [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fdd2fa6fd0f8040549

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

la Cour : Jugement du 04 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/09436 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122f656d26d0f8b57d55

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de LYON INTIMÉES : Société GARNIER-GUILLOUET ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Christophe

Source officielle

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