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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02935_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Le rapport de présentation rappelle enfin (tome III) qu'au sein des collines niçoises, la surface agricole a perdu 25 % entre 2000 et 2010 et que la régression constatée des espaces agricoles sur ces collines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Il niait cependant avoir agressé Kelly BB....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb8b3669c57e698f5337ec

Appel

26 février 2019

26 février 2019

DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par son directeur Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sabine NIVOIT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f1a1c9f36f05b44317d7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

épouse [I], agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils [W], ont fait assigner la [19], assureur de Mme [U], et la [15] devant le tribunal de grande instance de Niort

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPRO, JCP de NIORT.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69fad2b8cdc6046d47bfdafc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cec51457d0f882de3b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 mai 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

650d311271dfcd83182012a7

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Olivier GOURSAUD, Président à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 7 Juillet 2023, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

626cd2dfbd20aa057d9f37a6

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 3 janvier 2022, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62c3d45f93e17a637920570c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 3 janvier 2022, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

63b3d3b778669e05df8b6e74

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2022, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62ea102341b41fe2e9b5c9bf

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Jean-Hugues GAY, Président de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 15 juillet 2022, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bb5cdc6046d47192ec6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Albane GUILLARD, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6630897603169600084134e9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6889a8c00b31e6c455a28594

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Isabelle OUDOT, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assistée de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

678f383506f4e91c5f36c4c6

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f8a5bfec820a3a2a05e7b2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

grand sentiment d'injustice, il pouvait se tendre, serrer les poings, hausser le ton, avoir une posture menaçante, intimidante mais n'avait strictement aucune conscience de cette agressivité, qu'il niait

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

679874505b6b52f3e4a431a5

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 décembre 2024, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43c5331f58c9ee86fba

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

au barreau de REIMS INTIMEES : La société MAAF ASSURANCES, société anonyme au capital de 160.000.000 euros, immatriculée sous le numéro 542 073 580 au registre du commerce et des sociétés de NIORT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6549e2ffbc1a528318e096ea

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 août 2023, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle

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Uber eats, NIVOIT, Clément Jérôme Paulo

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