FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

l'identifiant unique REP Papiers n°FR232581-03FWUB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Pascale

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

RCS de [Localité 1] sous le n° B 402 121 958, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : SELARL ALLIANCE MJ (Me [I] [D]) Mandataire liquidateur de la SARL INTERCALL DISCOUNT [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 6] Représentées toutes deux par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistées de Me Pascal

Monsieur Pascal X... ... 38750 HUEZ EN OISANS 3. Madame Anne Y... ... 38750 HUEZ EN OISANS 4.

opposante de Monsieur [F] ainsi que de Messieurs [B] qui ont réclamé en premier lieu une évaluation 'haute' du prix du véhicule automobile en possession de Madame [P] [K], puis 'basse' s'agissant des parcelles

2009L01841 APPELANTE : Madame [S] [A] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par : Me Pascale

FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 MAF, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS , prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par : Me Pascale

CARS BERTHELET [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Stéphane LAPALUT, avocat au barreau de LYON, S.A.R.L.

épouse [A] [S] [T] SA FRUITEX C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE SA OSEO FINANCEMENT SA FORTIS LEASE SA BPI FRANCE FINANCEMENT Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me ALLIO

naissance 1] 1962 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Alice

[S] était alité et nécessitait la prise en charge pour soins infirmiers à domicile, de sorte que des DSI ont été établies du 4 mars 2019 au 14 septembre 2020.

Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

[13] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M. Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 février 2023, M.