Le conseil de prud'hommes a considéré de façon justifiée que les faits ainsi reprochés étaient établis.

. : 06/00991 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRU'HOMMES DE ROUEN du 28 Avril 2005 APPELANTE :Société MIROITERIE X... ... représentée

[J] a transmis au conseil de prud'hommes des conclusions aux termes desquelles il présentait une demande reconventionnelle.

ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2598/06 RG 05/03226 05/3260 JONCTION CLM/SR JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 13 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies

de la SELARL LEGIFUZ, Commissaire de justice à [Localité 6] en date du 20 Août 2022 , d'une part II - [S] [R] né le 07 Août 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe

la SELARL LEGIFUZ, Commissaire de justice à [Localité 6] en date du 20 Août 2022 , d'une part II - [X] [F] né le 17 Décembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe

SALLES et Olivier FAVIER, Huissiers de justice VENDOME en date du 24 Août 2022 , d'une part II - [N] [R] né le 12 Septembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe

Me Y... salarié de la SCP d'avocats Philippe X...

Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 12 Février 2010, enregistrée sous le no R 10/ 00006 ARRÊT DU 11 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 35000 RENNES

: Me Jean albert FUHRER de la SCP EXAEQUO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS APPELANT SAS ATELIERS PERRAULT FRERES 30 rue Sébastien Cady 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Philippe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00148 Copies exécutoires

Ordonnance n° 22/00591 1er septembre 2022 ---------------------------- N° RG 22/00814 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWTY --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

V-B7F-I4TQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

S.A. [1] Représentée par Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES C/ Monsieur [Y] [S] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23444 Le VINGT DEUX JANVIER

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 juin 2024 Date de saisine : 14 juin 2024 Décision attaquée : n° f 22/05348 rendue par le Conseil de Prud'hommes

RG N° : N° RG 23/02194 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3JG Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILEFRANCHE S/SAONE, décision attaquée en date du 27 Février

D'INCIDENT DU 25 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 25 JANVIER 2024 N° de rôle : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRR s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes

Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/00085 rendue par le Conseil de Prud'hommes

ORDONNANCE N clm/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02940 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation