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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91052
30 janvier 2014
représenté par Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de la CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public le 8 octobre 2013 et visa de celui-ci
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14 septembre 2011
la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
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30 juin 2015
2015, en application des dispositions des articles 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Pierre-Louis
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1 septembre 2014
2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis
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6 juin 2012
cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
6253cc66bd3db21cbdd8ffc0
5 décembre 2012
Jean-Pierre X... C/ Mme Marthe Y...épouse X...
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25 septembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
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20 octobre 2014
l'audience du 15 Septembre 2014, après ordonnance de clôture rendue le 6 août 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis
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20 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de lui même, conseiller faisant fonction de président de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Gérard
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28 mars 2012
Après quoi, Monsieur PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 28 mars 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Chambre sociale
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31 juillet 2024
[V] a été placé en mise à pied à titre conservatoire. Par courrier du 12 juillet 2018, la S.A.S. TIMES a notifié à M.
6253cb6abd3db21cbdd8d6dc
9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1056 du 01/ 04/ 2010 accordée par le bureau
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2 mai 2011
A l'audience de plaidoirie du 21 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
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25 mai 2011
le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
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5 septembre 2011
de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 06 Juin 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
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25 janvier 2017
Association ATIHC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Me Amélie Y... ... ... 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Pierre
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7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
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7 février 2011
Didier Pierre X... C/ Mme Valérie Régine Georgette Alfreda Y... épouse X...
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30 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Y... épouse X...
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29 octobre 2015
PARTIES INTERVENANTES : Maître Pierre Louis E...es qualité d'administrateur à la procédure de sauvegarde de la SAS Jassogne et associés Intervenant forcé demeurant ...
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