La commune de Dembéni a, le 29 novembre 2010, confié au groupement « Kamalédine-Anzilane-Nemati Malide » le lot n° 5-B « chemins piétons » du marché de travaux de voirie et réseaux divers de l’opération

d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques.

4 novembre 2021, la cour d'appel de céans est venue infirmer le jugement du 19 avril 2018 après avoir constaté que les travaux réalisés par la société Belko étaient non conformes, incomplets et de piètre

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAV OIE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE

représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre RICHAUD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE COMPAGNIE AXA ASSURANCES dont le siège social

Constant X... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me Tania BANGOU (TOQUE 56), avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIME : M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Pierot, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/04870 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV5P MINUTE N° 247/2026 APPELANTE Madame [I] [O] Représentée par Me Pierre

porteurs et de mise en place d'éléments métalliques ( résolution 1a), de modification partielle de la toiture existante côté cour ( résolution 1b), de remplacement du gravier de la cour-jardin par des pierres

Il a certes existé un cheminement piéton reliant le dit chemin d'exploitation (qui sera ci-après dénommé chemin d'exploitation Sud) au chemin de Beg ar Lann.

En outre, beaucoup font état par ailleurs de l'absence de tout marquage au sol signalant un espace de sécurité pour les chauffeurs-piétons et de tout protocole de sécurité affiché (notamment pièces 11,

Les restrictions liées au piétinement sur le poste de travail, non reprises par le médecin du travail dans l'écrit du 10 avril 2019, le sont dans l'attestation de suivi du 30 novembre 2020.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

et X ainsi que Monsieur X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu

opposé par le maire de Nogent-sur-Eure à sa demande de copie des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur le projet de lotissement communal : 1) l'accord-cadre passé avec la société PIERRE

travail relève, dans son rapport du 5 mai 2009 adressé au procureur de la République, que " la zone d'évolution du chariot était de ce fait sensiblement réduite et les conditions de circulation des piétons

Prétentions et moyens de la société AEW Commerces Europe, venant aux droits de la société Pierre Plus : 18.

des facteurs locaux de commercialité de la rue d'Alsace-Lorraine durant le bail expiré, soit du 1er avril 2004 au 31 mars 2013 car la rue a connu d'importantes mutations (aménagement en voie semi piétonne

Il assure que le radiateur se trouvait dans l'allée piétonne et que c'est la raison pour laquelle il l'a involontairement percuté.

Elle conteste également tout lien de causalité entre l'absence de chemin d'accès réservé aux piétons et la chute de M.