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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63b54712c9018405dfcaadf6
3 janvier 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 Janvier 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4184
23 octobre 2025
APPELANTE : [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 12] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au
Ch. Sociale -Section A
651d02e7fe8d588318c1adb5
3 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Pôle 5 - Chambre 2
5fdd27f30ddf1e90d1fc4dec
5 octobre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n°142, 7 pages)
5fdd27f30ddf1e90d1fc4ded
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n°143, 8 pages)
Chambre 1-9
5fe1c7896b03a2146ea911f8
17 décembre 2020
2020 N° 2020/760 Rôle N° RG 19/19264 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKAS [T] [X] épouse [J] [R] [J] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François
62c7c988cb8dca058e3e78e7
7 juillet 2022
APPELANTE : Madame [J] [V] née le 02 Septembre 1965 à [Localité 3] (47) de nationalité Française Profession : Infirmière libérale, demeurant [Adresse 2] représentée par Me MELIANDE substituant
6348ff4763d497adffda3ec3
13 octobre 2022
[C] [H], domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [S] [X] né le
6973962fcdc6046d476f430b
22 janvier 2026
APPELANTE : [6] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
679334d154e6f046d26ca4ee
23 janvier 2025
APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le 27 Mai 1960 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie NOEL, avocat au barreau de
679334d154e6f046d26ca4f0
APPELANT : Monsieur [X] [V] né le 01 Juillet 1961 à [Localité 4] (SYRIE) de nationalité Française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julie NOEL, avocat au barreau de
67f8af58b5ff6e72c9612546
10 avril 2025
APPELANTE : [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 12] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau
67f8af59b5ff6e72c9612556
APPELANT : Monsieur [M] [F] [I] né le 19 Mai 1959 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Manon PEREZ substituant Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE
65a0e90c5bbe450008b2ccfa
11 janvier 2024
APPELANTE : Madame [Z] [Y] née le 27 Novembre 1974 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau
65449ce4c71a6a83181c8ce5
2 novembre 2023
APPELANT : Monsieur [H] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Louis MANERA substituant Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01211 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRQD NA COUR DE CASSATION DE [Localité 1] 17 octobre 2024 RG:M23-15.006 S.A.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02564_20220512
12 mai 2022
sur le territoire français ". 7.
Pôle 6 - Chambre 8
69d890a1cdc6046d47bb9ec8
9 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 12
6a1fb8d5cdc6046d47e90862
2 juin 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (n°361/2026, 5 pages
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce46
15 avril 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 15 Avril 2008 (no 9, cinq pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10984
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