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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178e

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

A l'issue d'une seconde visite médicale le 7 juin 2010, le médecin du travail déclarait Mme X...inapte au poste de préparatrice de commandes, précisait qu'elle serait apte à un emploi d'employée de bureau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e2

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

d'un jour férié ou d'un pont, celui-ci sera automatiquement inclus dans le droit de visite et d'hébergement,- pour les vacances scolaires : * sur Danyck, la première moitié les années impaires, la seconde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07119cdc6046d47691b67

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

4 à 6 et 16 de la déclaration des droits de l'homme de 1789) en raison de : L'asymétrie injustifiée entre première (L.342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) et seconde

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2daa942a604f5e9363b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[S] et Mme [H] ont confié à la SARL Construction Vert Habitat l'édification d'un immeuble à usage d'habitation au prix de 62 650 euros TTC pour le gros 'uvre et 40 000 euros TTC pour le second 'uvre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c12

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La seconde visite est prévue pour le 14 avril 2014. L'étude de poste sera effectuée avant le 14 avril 2014.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6287331ec1d4e9057d612e26

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Maître [D] expose que la seconde procédure en réclamation d'honoraires concerne une procédure engagée en 2017 devant le tribunal de commerce et portant sur les conséquences fiscales du paiement à venir

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66235ad0aec0e60008fe9a21

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Pour cette raison, l'intimée n'a, selon la société Cap Santé, pu légitimement se méprendre sur la qualité de l'appelant et sa propre qualité.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6708c005445a086e2bcedb45

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[V] [K] aurait dû être réalisé lors du second avis médical pour permettre au représentant de l'État de statuer sur la demande de levée des soins et pour qu'il soit en situation de compétence liée dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8f4cdc6046d47e912ff

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[N] selon une déclaration du 3 novembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cd

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

LTA no 2099-9812 du 21 février 2001, - 450 kilos de poissons frais, selon LTA no 2099-9801 du 26 février 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df44

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

quinzaine de juillet et la seconde quinzaine d'août les années impaires à charge pour le père de venir chercher l'enfant au domicile de la mère et de le rechercher ou par une personne de confiance ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Nicole Xc/L'Institut BERGONIE

6253cbbebd3db21cbdd8e278

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

pour un carcinome apparu sur chacun des seins ; le docteur D... a ensuite prescrit une irradiation et une chimiothérapie ; Madame X... a été suivie chaque année et en 2004, il a été diagnostiqué un second

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03293_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La même instruction, confie, d'autre part, au notateur au second degré le soin d'arrêter définitivement la notation à compter du 1er juin de l'année considérée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04226_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le second alinéa de l'article 23-2 de la même ordonnance précise que : " En tout état de cause, la juridiction doit, lorsqu'elle est saisie de moyens contestant la conformité d'une disposition législative

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CA

1ère Chambre

63c79bbeda31367c908eb7f5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

cadre d'un marché public pour le réaménagement du mess de la base aérienne 721 de [Localité 6]-[Localité 5], a sous-traité à la société Solinome la fourniture et la pose du carrelage et de la faïence selon

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca6a183c9498318209d45

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Les soussignés de seconde part demeure libre (sic) de vendre des jouets.

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919b9

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

conteste pas l'existence de ce prêt et précise même qu'elle a procédé à divers remboursements : 800 000 FCFP à la fin de l'année 2010, puis 200 000 FCFP en quatre fois, soit un solde de 73 985 FCFP selon

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20ebcc4cf860008dff576

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C IM 418' datée du 23 novembre 2015 (pièce n° 69), - des relevés d'identité bancaire (RIB) de la BRED au nom du 'SDC [Adresse 13] SYND SECOND C IM 4183 portant le n° de compte [XXXXXXXXXX02] (pièces

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee314ac6088318da11a7

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[M] a été victime d'un second accident du travail qui lui a occasionné des douleurs lombaires du côté droit. A l'issue de son absence après ce second accident du travail, M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00200_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour contester cette conclusion, le SDIS invoque la possible origine criminelle du second incendie.

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