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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163842fb5b1827189c746fe
12 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
61638ef10d12e998c06d9d64
19 novembre 2009
6163f370700ef6338d4113ad
26 novembre 2009
ETRANGERS
67f8a23b40b8f5486fedd967
10 avril 2025
X se disant [C] [S] et énonce les circonstances de fait qui justifient l'application de ces dispositions.
Chambre 4-8a
6789fc4511ec33b4fa0f178c
16 janvier 2025
Par acte en date du 27 novembre 2017, la caisse du [4] et l'URSSAF ont fait signifié à Mme [F] une contrainte émise le 19 septembre 2017 aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 7.334 euros, dont
RETENTIONS
686ca6f9ab48d770a9cb5e86
3 juillet 2025
Dans son ordonnance du 1er juillet 2025 à 16 heures 40, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.
5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856736
8 avril 2025
[J] [B] soutient que les faits remplissent les conditions d'un accident de la circulation.
6163bf1b3aeb4b683cf412db
17 décembre 2009
Chambre Sociale
69fd809bcdc6046d47047d12
5 mai 2026
Christophe ESTEVE, président de chambre et de Mme Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
CHAMBRE DES REFERES
63d379a9d1bc2605de4b475c
26 janvier 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine
Ch civ. 1-4 copropriété
69cf4b21cdc6046d47f0c476
1 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 23/01781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maddy BOUDHAN, Me Julien SEMERIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6698b063e6ed70c67f644909
16 juillet 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [2], située à [Localité 3], a fait l'objet d'un contrôle par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence
1ère chambre civile A
68676897dd25744ff781d4cb
Elle fait valoir qu'elle a adressé trois courriers recommandés au fournisseur du scooter pour lui faire savoir que celui-ci s'arrêtait sans raison, ce qui retardait les livraisons et lui faisait perdre
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85286
28 novembre 2000
Sébastien né le 31 août 1988 des faits de tentative de viol qui leur étaient reprochés sur S.
65434b2f0147228318b91454
28 octobre 2023
[X] [U] a confirmé son identité avant d'être entendu, après rappel des faits et de la procédure.
616337ed06e11dac7d76d10f
25 novembre 2010
Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard, M.
6163842fb5b1827189c746fc
3 décembre 2009
6163b7feb88d7e4ae5cfe391
6163bf1c3aeb4b683cf412df
6163bf1c3aeb4b683cf412e0
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