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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90b
3 décembre 2008
Vincent coupable des faits qui lui sont reprochés, - l'a condamné à une peine de 5 ans d'emprisonnement -a ordonné son maintien en détention.
Pôle 2 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b49
3 mai 2017
Localité 3] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 4] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie
19e chambre
650d31c371dfcd8318201746
6 septembre 2023
Il conclut que ce comportement mettait en difficulté la société et rendait impossible le maintien du salarié au sein de l'entreprise.
Pôle 1 - Chambre 11
6971e5abcdc6046d4737b2ea
21 janvier 2026
Dans ces conditions, il y a lieu d'infirmer la décision critiquée et de rejeter la demande de maintien en zone d'attente.
2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846aa6687f7c904cb9d4
23 janvier 2023
DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 8 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Me Stéphanie
63cf846ba6687f7c904cb9da
PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 03 Octobre 2022 devant Mme Chantal MANTION, Président, siégeant seul, sans
ETRANGERS
650bdfbebeee0f8318b97802
30 août 2023
dans la zone d'attente est irrecevable pour défaut de compétence du signataire ; la requête en maintien dans la zone d'attente est irrecevable pour défaut de motivation en droit ; la requête en maintien
634a4f68acdcd6adff75aa40
14 octobre 2022
RG 22/03315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDW Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6360ca743c369c7f74996f63
27 octobre 2022
RG 22/03465 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRFZ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2022, à 10h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6347ac6b29ffd2adfff4f425
12 octobre 2022
RG 22/03282 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOSW Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2022, à 12h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68e5f009940fdbe4ba07782b
7 octobre 2025
décision : B N° RG 25/05381 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBCT Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2025, à 10h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68e5f197c9f36f05b44316f1
décision : B N° RG 25/05376 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBBD Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 12h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68e5f197c9f36f05b44316f3
RG 25/05375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBBC Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 11h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68e5f197c9f36f05b44316fd
décision : B N° RG 25/05370 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBAG Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 14h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68e5f198c9f36f05b443170f
de décision : B N° RG 25/05361 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA6M Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 14h14, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68f07c028df3795388ea9a70
15 octobre 2025
décision : B N° RG 25/05597 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC4V Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 15H29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68f07c028df3795388ea9a76
décision : B N° RG 25/05594 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC4Q Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2025, à 13h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68f07c028df3795388ea9a80
de décision : B N° RG 25/05589 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC4I Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 15h31, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68f07c038df3795388ea9a94
décision : B N° RG 25/05579 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC26 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2025, à 13h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68f07c048df3795388ea9aa2
décision : B N° RG 25/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCZY Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2025, à 17h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
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