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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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27 avril 2022
De celles-ci, il ressort que : - Monsieur [F] [C] a dit à [Z] Delannoy le 8 octobre 2019 : '[Z], ta boite va crever, je lui donne trois mois, je t'ai tout pris' (pièce n°25).
Rétention Administrative
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19 juillet 2024
Elle m'a lancé des objets sur mon visage. On était ensemble depuis deux ans. J'étais victime. Elle a été condamnée, elle a eu 6 mois avec sursis.
Pôle 5 - Chambre 10
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24 octobre 2022
Selon les informations qui nous ont été communiquées, ces sociétés ne possèdent aucun actif susceptible de receler une plus-value latente significative.
Cour d'Appel
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2 novembre 2011
née le 30 Décembre 1948 à PARIS 13èME ... 75012 PARIS comparant en personne, assistée de Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE vestiaire : PC 289) APPELANTE ****************
Chambre sociale 4-2
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11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03150_20240513
13 mai 2024
Mme B a séjourné ensuite au centre de rééducation La Lande du 11 juin au 19 décembre 2014 et enfin du 3 au 26 juin 2015 pour la rééducation et l'adaptation de sa prothèse. 2.
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16 novembre 2011
, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Lindsay X... ... 95260 BEAUMONT SUR OISE représentée par Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau de VAL
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
Le site est également inclus dans le périmètre de quatre zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), « Val d’Azun et haute vallée du Gave de Cauterets », « Massif de Vignemale
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21 janvier 2014
X... était embauché en qualité de « responsable planification mine (chief mine engeneer) » par la société GORO NICKEL devenue VALE INCO SA (la société).
17e chambre
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20 avril 2022
rendu le 17 juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F15/02122 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
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17 octobre 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00661 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul NGELEKA Me Alexandra LORBER LANCE
Sociale B salle 3
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26 janvier 2024
Ensuite, je prends de la distance avec la petitesse des piques que continuent de me lancer vos amis de bureau. Et continue mon travail.
Pôle 5 - Chambre 4
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26 mars 2014
APPELANTE LA SOCIÉTÉ LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
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15 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
Or, au 15 mars 2021, un vaccin était disponible et une campagne massive de vaccination avait été lancée par les autorités sanitaires françaises.
Pôle 5 - Chambre 7
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30 juin 2016
- signé par Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, présidente et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.
2ème CH - Section 1
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26 mai 2020
SALMERON et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Hervé DUPEN, Conseiller qui en ont délibéré conformément
Chambre Sociale
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30 avril 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie
Pôle 5 - Chambre 9
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23 novembre 2015
plaidant Hélène LADIRE, de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, substituant Me Marie Manuele SAMION INTIMÉE SELAFA MJA prise en la personne de maître Valerie
3ème chambre A
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4 juin 2026
Il interrogeait la société AviaSim en ces termes : 'pour le cas où nous ne pourrions lancer la mise en fabrication du simulateur que dans les premiers jours de septembre, une ouverture d'ici fin de 2015
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