CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 7] - [Localité 3] DEMANDERESSE Représentée par Maître Sandrine ARNAUD, de la SELARL ARNAUD-LEXAVOUE BESANCON, avocat postulant au barreau de

APPELANT Monsieur [B] [O] né le 03 Juillet 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS ayant fait l'objet

COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01461 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC-11 Minute n° : Madame [G] [K] épouse [M] Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat

APPELANT Monsieur [U] [O] né le 18 Février 1988 à [Localité 2] Sans domicile connu comparant en personne, assisté de Maître Arnaud BROCHARD, avocat au barreau de Poitiers placé sous le régime

[K] [L] [N] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 13] (69) [Adresse 10] [Localité 7] Représentés par Me Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [P] né le 26 Septembre 1991 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 15 h 55 par courriel, par Me Arnaud

Denis VOISIN et Arnaud SANSON Huissiers de Justice associés à BLOIS en date du 29 mars 2017D'UNE PART II-Maître Hubert Z...ès qualités de mandataire judiciairede la S. C. I.

EXPRO, JCP D'EVREUX du 24 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [N] [T] née le 15 Février 1945 à CAHAIGNES [Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée par Me Arnaud VALLOIS de la SELARL

N° 2017/ 341 Rôle N° 16/09328 SCI DELFIMMO C/ SAS MARIONNAUD LAFAYETTE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

N° RG 18/03648 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JU4Q FP Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe ARNAUD la

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie ARNAUD

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ 211 Rôle N° 13/07011 AGPM VIE C/ [R] [C] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

APPELANTS Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau

d'une aide juridictionnelle totale numéro 2002/635 du 25/03/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) à : INTIMEE Madame Y..., Marie, Danièle Z..., ... par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON

barreau d'ORLEANS à : INTIMEE COMMUNE DES HOUCHES, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville - 74310 LES HOUCHES représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON

LA SARL GESTAM dont le siège social est La Roseraie RN 7 - 58640 VARENNES VAUZELLES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour

Es-qualité d'héritier de Monsieur Michel X..., décédé ... 66160 LE BOULOU représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Arnaud

représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTAZARD-LUCE & NOETINGER-BERLIOZ, avocats au barreau de Thonon les Bains - =- =- =- =- =- =- =- =-