Ainsi, en crédit, les mouvements proviennent d'un versement DAB le 27 janvier précédent d'un montant particulièrement important de 1500 € inexpliqué ainsi que d'un virement au nom de sa femme d'un montant

C..., et qu'il n'y a ni virement, ni chèques expliqués ou explicables, qu'il est seul bénéficiaire des retraits d'espèces et des règlements par carte bleue, que les virements correspondent aux loyers payés

X... la somme de 69 839 € sur le fondement de l'article 784 du code général des impôts, correspondant à des dons manuels effectués au profit de Christophe X... le 9 juillet 2001 sous forme de deux virements

Il soutient que : - il incombe à l’administration fiscale d’établir qu’il a reçu de la société BHB Bâtiment une somme de 25 000 euros en 2018 ; - il n’a jamais appréhendé cette somme qui a été virée

D... de recettes sociales et de remboursements de crédits de taxe sur la valeur ajoutée, au moyen de chèques et de virements effectués à son profit ou au profit d’un membre de sa famille.

Cet arrêté a inscrit le Plum Pox Virus à l’origine de la maladie de la sharka à son annexe A.

2019, il demande à la cour : ' de réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau ' de déduire du montant auquel il a été condamné la somme de 910 € payée par un virement

Gérard n'a pas été condamné ni poursuivi, mais qu'il a été bénéficiaire dans le cadre des faits reprochés de deux virements à son profit, percevant ainsi la somme réclamée ; que cette somme a été reçue

X... un virement de la somme de 2 000 euros sur le compte de Mme Y..., le 7 mars 2005, soit trois jours après la date figurant sur la reconnaissance de dette, et précise qu'il portait le libellé « prêt

En l'espèce, l'administration a constaté dans le cadre des opérations de contrôle que des virements provenant de la SARL Rêve Bâti Service ont été effectués sur le compte bancaire de la SAS Immogest

Dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la SARL Haumicro, le service vérificateur a constaté que la société avait émis des virements au bénéfice de M.

Par message RPVA du 20 juin 2024, Maître Gilles Bertrand, dans les intérêts de Madame [X] [K] expose que sa cliente a réglé ses condamnations et a transmis les avis de virements effectués les 6 et 8 juin

Il est justifié du règlement des créances fiscales et sociales par différents virements Sepa effectués par les associés de L'EURL Gare Distribution: - le 31 décembre 2024, un virement de 3.759 euros

Ils soutiennent que c’est à tort que la somme de 70 000 euros virée d’un compte au Portugal a été taxée sur le fondement de l'article 1649 A du code général des impôts au titre l’année 2014 dès lors que

administratif de Grenoble une demande, enregistrée le 8 septembre 2022 sous le n° 2205743, tendant à la désignation d'un expert pour apprécier l'existence d'un lien de causalité entre sa vaccination contre le virus

Il ressort de la proposition de rectification jointe au dossier de première instance que deux des cinq virements provenant de la SARL F LB Conseil ont été enregistrés dans la comptabilité de cette société

ENSEIGNE TAFFETAS Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Mme [U] [S] a relevé appel du jugement rendu le 4 juillet 2024 par le tribunal de proximité de Vire par déclaration du 6 décembre

l'assemblée de la province Sud du 1er avril 2021 instaurant un plan d'urgence de soutien aux entreprises de la province Sud affectées économiquement par les effets de la lutte contre la propagation du virus

joint ne démontre pas la remise des fonds à Mme [U] [S], dès lors que le virement a également profité à M.

1/2 rempl [E] nov 16" le 15 novembre 2016, 763,65 euros virt 1/2 rempl [E] oct 16" le 25 novembre 2016, M.