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1 479 résultats pour « abonnements téléphoniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c494

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

décembre 2004 la société MDM MULTIMEDIA a indiqué à son cocontractant que compte tenu des insultes proférées par le responsable du magasin à l'encontre de l'agent de la société MDM MULTIMEDIA tant au téléphone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c3

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

tierce personne qui atteste recevoir de sa part une somme mensuelle de 500 euros pour sa participation aux dépenses de la vie courante ; qu'il supporte au titre de ses dépenses personnelles les abonnements

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05250_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

financier subi par la société Free Mobile est de l'ordre d'au moins 35 millions d'euros et peut être estimé à 65 300 euros par site pour 549 sites concernés et s'élèverait avec les effets sur le parc d'abonnés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e31f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

* * * * * Des relations de Monsieur Mohamed X...et Madame Sophie Y...sont issus deux enfants : - Camila née le 27 mars 2004 - Abou-Bakr né le 15 octobre 2002 qui ont été reconnus par leurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f67364

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vous auriez ainsi préféré utiliser votre main pour sortir votre téléphone que pour serrer celle de [O] [N].

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da46f0d304f138e5ea8

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[U] [L] pour une durée irrévocable de 63 mois et en contrepartie du versement d'un loyer mensuel de 309 euros HT (soit 370,80 euros TTC), la location d'un ' pack informatique complet + ADSL/téléphonie

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63d4cbfe92a57405de331586

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de trois rendez-vous par Madame [S] et de son attitude «'très agressive au téléphone'» depuis trois mois et particulièrement le mardi au soir précédent pour annuler un rendez-vous.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60376d736e73db49d7c5c14b

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

petit matériel accessoire à une prestation d'installation sur chantier, - un contrat de prestation de services du 1er avril 2010 en vue de la mise à disposition par la société FLJ d'infrastructures ( téléphone

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2b75e2fbe7c90043608

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

l'achat, ni qu'elle en a eu connaissance ; qu'en raison de l'insuffisance du produit, elle a fait face à des désagréments : absence d'éclairage, impossibilité de recharger son matériel informatique et téléphonique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5af

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[J] a reçu un courrier « offre découverte » « Comme suite à notre récent échange téléphonique, nous aimerions à présent vous faire découvrir AlloPari PMU, notre service de pari par téléphone. » le faisant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f562b7cff8efb735764d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il est reproché à Mme [B] d'avoir donné aux patients son numéro de téléphone personnel en plus de celui du cabinet, mais sur les cartes de visite produites, il est indiqué au recto le nom, l'adresse et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f3

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Ce site est équipé d'un système de télésurveillance, exploité, en vertu d'un abonnement, par la société générale de Protection, dénommée à l'époque des faits société Protection One, et les rondes de sécurité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bbc6ad78dd9cf0d51e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

dispositifs mobiles permettant la gestion, l'organisation et la coordination de services de transport, de livraison, de distribution et de stockage de marchandises ; logiciels d'applications pour téléphones

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca73eda823aa60aa6c093c

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

et ce, malgré plusieurs tentatives * Le Parrainage : idem, malgré plusieurs messages téléphoniques (avant les congés d'été et à la rentrée), le Responsable n'a pas réussi à vous joindre et n'a pas été

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8992acdc6046d47bc5cc6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

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CA

20e chambre

63c2572f0bfda47c9007621f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

aux débats La pièce 6 versée aux débats par le conseil de Madame [S] [E] est un constat établi par un commissaire de justice le 9 janvier 2023 relatif à la retranscription d'une conversation téléphonique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2ba9

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le contrat d'abonnement le souligne d'ailleurs (v. ses articles 1 et 2). M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f6513cb5adff943691

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'IRTESS prétend qu'elle payait toujours des abonnements surdimensionnés alors même que le parc de téléphones n'avait jamais été renouvelé.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68df5bdbcf4e7f1c37e1cce3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courrier signifié le 19 novembre 2024, la société TRISTAN [Localité 5] a mis en demeure la société ARTE'A d'exécuter le contrat de bail en souscrivant directement un abonnement auprès d'un fournisseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d9

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

et consommation de téléphone portable, normalement reçues par Monsieur Jean Louis X... à l'adresse 7 rue Paul Doumer à NOGENT SUR MARNE, - des factures FRANCE TELECOM normalement reçues par Jean-Louis

Source officielle

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