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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c494
26 juin 2008
décembre 2004 la société MDM MULTIMEDIA a indiqué à son cocontractant que compte tenu des insultes proférées par le responsable du magasin à l'encontre de l'agent de la société MDM MULTIMEDIA tant au téléphone
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c3
20 juin 2011
tierce personne qui atteste recevoir de sa part une somme mensuelle de 500 euros pour sa participation aux dépenses de la vie courante ; qu'il supporte au titre de ses dépenses personnelles les abonnements
8ème chambre
DCA_22PA05250_20230721
21 juillet 2023
financier subi par la société Free Mobile est de l'ordre d'au moins 35 millions d'euros et peut être estimé à 65 300 euros par site pour 549 sites concernés et s'élèverait avec les effets sur le parc d'abonnés
6253cbc4bd3db21cbdd8e31f
27 juin 2011
* * * * * Des relations de Monsieur Mohamed X...et Madame Sophie Y...sont issus deux enfants : - Camila née le 27 mars 2004 - Abou-Bakr né le 15 octobre 2002 qui ont été reconnus par leurs
Chambre Sociale
6789f23de53fca3659f67364
16 janvier 2025
Vous auriez ainsi préféré utiliser votre main pour sortir votre téléphone que pour serrer celle de [O] [N].
2ème Chambre
63119da46f0d304f138e5ea8
1 septembre 2022
[U] [L] pour une durée irrévocable de 63 mois et en contrepartie du versement d'un loyer mensuel de 309 euros HT (soit 370,80 euros TTC), la location d'un ' pack informatique complet + ADSL/téléphonie
Chambre 4-2
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27 janvier 2023
de trois rendez-vous par Madame [S] et de son attitude «'très agressive au téléphone'» depuis trois mois et particulièrement le mardi au soir précédent pour annuler un rendez-vous.
Pôle 5 - Chambre 3
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25 mars 2015
petit matériel accessoire à une prestation d'installation sur chantier, - un contrat de prestation de services du 1er avril 2010 en vue de la mise à disposition par la société FLJ d'infrastructures ( téléphone
Chambre 3 A
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9 janvier 2023
l'achat, ni qu'elle en a eu connaissance ; qu'en raison de l'insuffisance du produit, elle a fait face à des désagréments : absence d'éclairage, impossibilité de recharger son matériel informatique et téléphonique
Pôle 5 - Chambre 11
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26 avril 2024
[J] a reçu un courrier « offre découverte » « Comme suite à notre récent échange téléphonique, nous aimerions à présent vous faire découvrir AlloPari PMU, notre service de pari par téléphone. » le faisant
Pôle 4 - Chambre 10
6789f562b7cff8efb735764d
Il est reproché à Mme [B] d'avoir donné aux patients son numéro de téléphone personnel en plus de celui du cabinet, mais sur les cartes de visite produites, il est indiqué au recto le nom, l'adresse et
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
Ce site est équipé d'un système de télésurveillance, exploité, en vertu d'un abonnement, par la société générale de Protection, dénommée à l'époque des faits société Protection One, et les rondes de sécurité
Pôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d51e
17 janvier 2025
dispositifs mobiles permettant la gestion, l'organisation et la coordination de services de transport, de livraison, de distribution et de stockage de marchandises ; logiciels d'applications pour téléphones
Pôle 6 - Chambre 11
5fca73eda823aa60aa6c093c
13 octobre 2020
et ce, malgré plusieurs tentatives * Le Parrainage : idem, malgré plusieurs messages téléphoniques (avant les congés d'été et à la rentrée), le Responsable n'a pas réussi à vous joindre et n'a pas été
4e chambre civile
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9 avril 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
20e chambre
63c2572f0bfda47c9007621f
13 janvier 2023
aux débats La pièce 6 versée aux débats par le conseil de Madame [S] [E] est un constat établi par un commissaire de justice le 9 janvier 2023 relatif à la retranscription d'une conversation téléphonique
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2ba9
25 septembre 2025
Le contrat d'abonnement le souligne d'ailleurs (v. ses articles 1 et 2). M.
Chambre sociale
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20 octobre 2022
L'IRTESS prétend qu'elle payait toujours des abonnements surdimensionnés alors même que le parc de téléphones n'avait jamais été renouvelé.
2e chambre civile
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2 octobre 2025
Par courrier signifié le 19 novembre 2024, la société TRISTAN [Localité 5] a mis en demeure la société ARTE'A d'exécuter le contrat de bail en souscrivant directement un abonnement auprès d'un fournisseur
6253c933bd3db21cbdd878d9
10 mars 2005
et consommation de téléphone portable, normalement reçues par Monsieur Jean Louis X... à l'adresse 7 rue Paul Doumer à NOGENT SUR MARNE, - des factures FRANCE TELECOM normalement reçues par Jean-Louis
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