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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il ajoute que les bulletins de salaire ne sont pas conformes puisque l'employeur n'a pas indiqué le motif de l'absence du salarié et le montant de la retenue correspondant à son absence pour maladie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2bdc5b777c9099305e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En effet, vous avez été absente : - du 27 juin 2017 au 13 août 2017 - depuis le 26 septembre 2017 Soit une durée totale d'absence de plus de 110 jours à la date de l'entretien entrecoupé par une période

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c2

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

injustifiée ; en l'absence de versement de ce bon contesté, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba14e405357f749ea45e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

se soustraire intentionnellement à la délivrance d'un bulletin de paie, d'un document équivalent défini par voie réglementaire ou de mentionner sur le bulletin de paie ou le document équivalent un nombre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c699

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

, alors que l'employeur avait déjà dû attirer à de nombreuses reprises l'attention de Madame Véronique X... sur l'obligation de justifier sans délai de ses absences, Madame Véronique X... n'a pas mis la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb74243a0bad52896c675e

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Elle invoque aussi les nombreuses carences de M. [K] dans le management de l'équipe comptable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61639b94a876d6c869757c43

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

Votre hiérarchie a refusé de procéder à ce recrutement à de nombreuses reprises par oral, mais aussi par écrit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE

5fda11025b6bf4540ba54dec

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[B] n'a pas été promu, c'est en raison d'un niveau d'investissement et de performance faible en dépit des nombreuses formations dispensées et par une absence de velléité de sa part ; que ses supérieurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

620e655647ca1f3717532a29

Appel

16 février 2022

16 février 2022

dans les fonctions de chef d'équipe montage mécanique sur le site de la raffinerie TOTAL de [Localité 4], que : - il a fait l'objet à compter de 2013, malgré son opposition parfois explicite, de nombreuses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd76f0d304f138e5f87

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

croissant de contrats à durée indéterminée lesquels ont augmenté de 19,65 % entre 2011 et 2017, avec une décroissance du nombre de recours à l'intérim.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a61e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

ville, mais alimentée par une pompe sur un puits et que les examens réalisés par les services de la DASS avaient révélé que cette eau était impropre à la consommation en raison de la présence de nombreuses

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f0cdc6046d4756bb8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a retenu que : - les parties étaient d'accord sur le nombre de dimanches travaillés par le salarié ainsi que sur le nombre d'heures de nuit effectuées par le salarié, qu'il convenait donc de retenir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034dca97dee0d07687368cb

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

[L] la critique ouvertement auprès des autres salariés en son absence, * les témoignages de Mme [S] et de Mme [T] relatifs au malaise subi par Madame [P] après l'entretien qu'elle a eu avec M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60368a6163d4662d74dd9ab1

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

que soit le nombre de votants.'»

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61628531c10e2193c5780947

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Nous avons pris cette décision pour les raisons suivantes: Les difficultés économiques de l'agence de Saint Loubès qui perdurent depuis de nombreuses années, nécessitent une restructuration de l'agence

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00410_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle soutient que : - l'arrêté du 6 février 2019 est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure, à défaut d'avoir été précédé d'une procédure contradictoire et en l'absence de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* Absence de paiement de RTT et de congés paves. * Absence de paiement de la part variable. * Absence de paiement des jours fériés, * Modification du forfait jour annuel sans information.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10992bf9fd47c90a13cfa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[B] expose qu'il a accompli de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées ; Attendu qu'il produit notamment : son contrat de travail précisant la durée hebdomadaire de travail ; un certain

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CA

Chambre Sociale

6614da4e28647600086a9137

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La cour relève que de nouveau cette attestation ne permet pas de déterminer ni la fréquence ni la date des prétendues nombreuses pauses cigarettes du salarié ou de ses absences de l'atelier ni donc ne

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda7aece9a476061f6f5fe5

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

des heures d'absence maladie) et sur le taux de majoration applicable.

Source officielle

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