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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453b
29 mars 2019
Il ajoute que les bulletins de salaire ne sont pas conformes puisque l'employeur n'a pas indiqué le motif de l'absence du salarié et le montant de la retenue correspondant à son absence pour maladie.
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c9099305e
18 janvier 2023
En effet, vous avez été absente : - du 27 juin 2017 au 13 août 2017 - depuis le 26 septembre 2017 Soit une durée totale d'absence de plus de 110 jours à la date de l'entretien entrecoupé par une période
11e chambre
5fd947fa48f9482f6f0832c2
5 mars 2020
injustifiée ; en l'absence de versement de ce bon contesté, M.
Chambre 4-2
6364ba14e405357f749ea45e
21 octobre 2022
se soustraire intentionnellement à la délivrance d'un bulletin de paie, d'un document équivalent défini par voie réglementaire ou de mentionner sur le bulletin de paie ou le document équivalent un nombre
6253cae4bd3db21cbdd8c699
5 septembre 2008
, alors que l'employeur avait déjà dû attirer à de nombreuses reprises l'attention de Madame Véronique X... sur l'obligation de justifier sans délai de ses absences, Madame Véronique X... n'a pas mis la
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb74243a0bad52896c675e
7 mars 2019
Elle invoque aussi les nombreuses carences de M. [K] dans le management de l'équipe comptable.
CHAMBRE SOCIALE B
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25 juin 2010
Votre hiérarchie a refusé de procéder à ce recrutement à de nombreuses reprises par oral, mais aussi par écrit.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE
5fda11025b6bf4540ba54dec
3 octobre 2019
[B] n'a pas été promu, c'est en raison d'un niveau d'investissement et de performance faible en dépit des nombreuses formations dispensées et par une absence de velléité de sa part ; que ses supérieurs
CHAMBRE SOCIALE A
620e655647ca1f3717532a29
16 février 2022
dans les fonctions de chef d'équipe montage mécanique sur le site de la raffinerie TOTAL de [Localité 4], que : - il a fait l'objet à compter de 2013, malgré son opposition parfois explicite, de nombreuses
Chambre Sociale
63119dd76f0d304f138e5f87
1 septembre 2022
croissant de contrats à durée indéterminée lesquels ont augmenté de 19,65 % entre 2011 et 2017, avec une décroissance du nombre de recours à l'intérim.
6253ca38bd3db21cbdd8a61e
4 février 2008
ville, mais alimentée par une pompe sur un puits et que les examens réalisés par les services de la DASS avaient révélé que cette eau était impropre à la consommation en raison de la présence de nombreuses
Chambre sociale
69eaf9f0cdc6046d4756bb8f
23 avril 2026
Il a retenu que : - les parties étaient d'accord sur le nombre de dimanches travaillés par le salarié ainsi que sur le nombre d'heures de nuit effectuées par le salarié, qu'il convenait donc de retenir
Pôle 6 - Chambre 10
6034dca97dee0d07687368cb
14 septembre 2016
[L] la critique ouvertement auprès des autres salariés en son absence, * les témoignages de Mme [S] et de Mme [T] relatifs au malaise subi par Madame [P] après l'entretien qu'elle a eu avec M.
Pôle 6 - Chambre 2
60368a6163d4662d74dd9ab1
8 octobre 2015
que soit le nombre de votants.'»
61628531c10e2193c5780947
16 mai 2013
Nous avons pris cette décision pour les raisons suivantes: Les difficultés économiques de l'agence de Saint Loubès qui perdurent depuis de nombreuses années, nécessitent une restructuration de l'agence
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00410_20230612
12 juin 2023
Elle soutient que : - l'arrêté du 6 février 2019 est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure, à défaut d'avoir été précédé d'une procédure contradictoire et en l'absence de
Pôle 6 - Chambre 6
69fc20e6cdc6046d47e10df9
6 mai 2026
* Absence de paiement de RTT et de congés paves. * Absence de paiement de la part variable. * Absence de paiement des jours fériés, * Modification du forfait jour annuel sans information.
63c10992bf9fd47c90a13cfa
12 janvier 2023
[B] expose qu'il a accompli de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées ; Attendu qu'il produit notamment : son contrat de travail précisant la durée hebdomadaire de travail ; un certain
6614da4e28647600086a9137
5 avril 2024
La cour relève que de nouveau cette attestation ne permet pas de déterminer ni la fréquence ni la date des prétendues nombreuses pauses cigarettes du salarié ou de ses absences de l'atelier ni donc ne
5fda7aece9a476061f6f5fe5
27 juin 2019
des heures d'absence maladie) et sur le taux de majoration applicable.
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