En possession le 3 août 2021 d'un dossier complet de "demande de reconnaissance d'un accident de travail", la CPAM a diligenté une enquête administrative.

Elle soutient que la caisse ne pouvait prendre en charge d'emblée le fait accidentel déclaré, qu'elle aurait dû engager une instruction dès lors que l'accident litigieux, qui serait survenu le vendredi

SUR CE : En application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

MOTIFS Sur l'opposabilité de la décision de prise en charge Selon l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Le 28 septembre 2006, la CPAM de la Gironde a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Il résulte du rapport d'expertise du 6 avril 2020 que l'état de santé de Mme G résultant des complications neurologiques qu'elle a présenté suite à l'accident médical intervenu le 21 mars 2018 doit être

d'un fait accidentel en l'absence de témoin ; que ni M.

MOTIFS 1- Sur la matérialité de l'accident': Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

* * * DECISION Le 10 février 2023, la société [16] [Localité 9] a complété une déclaration relative à un accident du travail survenu le 8 février 2023 à 16 heures 45 à l'un de ses conducteurs

Par courrier du 22 février 2022, la [8] a informé Mme [U] de la prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Les lésions aux deux genoux ne sont pas imputables à l'accident du travail. .

Le docteur [J], requis par la société, relève que si une discopathie au niveau L5-S1 a été objectivée après l'accident du travail du 28 janvier 2019, son 'lien avec le fait accidentel déclaré ne peut être

Par courrier du 13 avril 2021, la société a fait part de ses réserves sur la matérialité de l'accident et sur l'existence d'une cause étrangère.

. ****************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A la suite de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident survenu le 24 mars 2016 à M.

Après communication d'un certificat médical et de l'acte de décès, la Malj a refusé sa garantie au motif que le décès survenu le [Date décès 2] 2020 ne constituait pas un accident au sens des dispositions

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour renvoie à leurs conclusions visées par le greffe le 31 août 2022 qu'elles ont développées.

son propre compte et indépendante de l'accident du travail et le cas échéant déterminer quels sont les arrêts de travail et soins qui trouvent leur origine dans une cause totalement étrangère à l'accident

La caisse a pris en charge l'accident du travail du 30 mai 2015, au titre de la législation sur les risques professionnels.