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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01383_20231017
17 octobre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler ce compte rendu d'entretien professionnel et
3ème chambre
DCA_21TL23729_20230516
16 mai 2023
Aux termes de l’article 1.1 de cette même circulaire : « Pour bénéficier de cette aide annuelle [allocation spécifique d’aide annuelle], l’étudiant doit remplir les conditions de diplômes, d’études, de
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03022_20251002
2 octobre 2025
, afin de lui donner un effet utile, le moyen formulé par Mme A... comme tiré de l’erreur manifeste d’appréciation.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00660_20220616
16 juin 2022
B A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 août 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a fait
Juge des référés
ORCA_24TL02466_20241127
27 novembre 2024
A, représenté par Me Lèguevaques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 21 décembre
ORCA_25PA01380_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler
ORCA_23VE01463_20241121
21 novembre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
ORCA_23VE01731_20240502
2 mai 2024
B, représenté par Me Canton-Fourrat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler son titre de séjour
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
B C, représenté par Me Arvis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le compte-rendu d'entretien professionnel pour l'année 2018 et la décision
ORCA_21VE00478_20220412
12 avril 2022
C ne peut donc utilement se prévaloir de l'inexacte appréciation de sa situation personnelle qu'auraient commise les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01562_20241023
23 octobre 2024
En outre, l'article 1er de ce schéma prévoit que le nombre d'unité de travail annuel non salarié (UTANS) s'apprécie de la manière suivante : " chef d'exploitation ou associé d'exploitation à titre principal
2ème chambre
DCA_25PA00946_20251008
8 octobre 2025
La menace pour l’ordre public s’apprécie au regard de l’ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant le comportement personnel de l’étranger en cause.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01241_20220331
31 mars 2022
A, représenté par Me Stark, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 1er octobre 2018 ; 3°) de faire droit
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02425_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d’annuler ces jugements ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué ; 3°) d’enjoindre à l’autorité compétente de lui délivrer une carte de séjour temporaire
ORCA_25PA00315_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la
ORCA_23VE01783_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
ORCA_25LY00542_20260206
6 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme B..., représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 novembre 2024 ; 2°) d’annuler pour
ORCA_25MA01805_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL Bonacorsi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00912_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine lui refusant la
ORCA_21VE00908_20220616
E B, représenté par Me Cariou, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour
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